Actualité sociale fin 2015

L’actualité sociale pour fin 2015

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Les principales formalités à finaliser

Comme pour chaque fin d’année, certains changement sont à prévoir dans les formalités sociales.

Pour cette fin d’année, les deux principaux changements à finaliser sont la mise en place de la DSN et la proposition de la Mutuelle pour tous.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Ce nouveau format de transmission qui reprend le détail de la paie et des cotisations de chaque salarié doit permettre à l’entreprise de limiter nombre de déclarations à faire à des organismes différents.

  • déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO),
  • déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémSocial-2entaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles), qui est remplacée par le signalement “Fin de contrat de travail” dès l’envoi de la 1ère DSN,
  • attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA,
  • attestation employeur pour Pôle emploi (AE),
  • déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) destinée à l’Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations),
  • relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM).

La Mutuelle pour tous

Les entreprises doivent finaliser avant la fin de l’année les démarches pour proposer une mutuelle à l’ensemble de leurs salariés.

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