L’audit de vos Impôts Locaux
Les Taxes Locales
Les taxes locales représentent une part importante de la fiscalité des entreprises en général, plus que l’impôt sur les sociétés. Elles représentent aussi l’essentiel des ressources des collectivités locales. C’est de ce fait un sujet important et toujours d’actualité.
Pour le propriétaire immobilier, ou l’entreprise locataire, à laquelle elles sont souvent refacturés, les taxes locales représentent une charge importante.
Dans un contexte de baisses des contributions de l’état, des impôts de production, et de l’impôt sur le revenu, la pression est forte au sein des collectivités pour augmenter les taux de la fiscalité locale, pour compenser les baisses et augmenter leur recettes.
Au niveau des entreprises et des bailleurs fonciers, c’est aussi un enjeu important, et il est légitime de vérifier le montant des taxes payées, et de rechercher les possibilités de réduire ces taxes autant que possible.
L’analyse et la réduction des Taxes Locales
Dans un souci d’équité, le calcul des taxes, notamment la taxe foncière, intègre de nombreux paramètres, et de nombreuses règles pour tenir compte de la multitude des cas particuliers. Cette complexité rend la vérification des taxes difficilement accessible au non spécialiste.
La principale solution à cette difficulté est de confier cette mission à des spécialistes, qui en mutualisation les dossiers peuvent être rémunérés sur les économies réalisées, et éviter ainsi à l’entreprise une charge financière supplémentaire.
C’est le principe et l’objectif de nos interventions sur ce sujet, qui visent à ne générer aucun coût si l’audit des taxes n’aboutit pas à des baisses des impôts.
Nos différents champs d’intervention sont :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties
- Contribution Economique Territoriale (CET)
- Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
- Taxe sur les Bureaux en Ile de France
- Taxes d’Urbanisme
- Tascom
Les démarches sont menées en totale autonomie, et ne coûtent rien à l’entreprise si aucune baisse n’est obtenue. Les travaux d’audit sont donc entièrement autofinancées par une partie des gains réalisés.
La Taxe Foncière
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est due par les entreprises propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition.
Dans la pratique, même si on est locataire on est concerné par cette taxe, car elle est souvent refacturée entièrement par le propriétaire, comme stipulé dans la quasi-totalité des baux commerciaux.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) quand à elle est due directement par l’entreprise exploitante. Son assiette est toutefois basée sur la valeur locative des locaux occupés, et donc indirectement, de la taxe foncière.
L’optimisation de cette taxe passe donc souvent en amont par une mission d’optimisation de la taxe foncière des locaux utilisés.
Des précisions ainsi que des cas d’exonération sont précisés notamment sur le site economie.gouv.fr.
