Réduire les taxes locales de votre entreprise
Les Taxes Locales
Les taxes locales (taxe foncière, CFE, …) concernent toutes les entreprises, et constituent une charge importante.
Ces taxes ont augmenté sensiblement ces dernières années, et vont continuer, sous l’effet notamment de l’inflation, et des besoins financiers des communes.
Dans ce contexte, il est nécessaire pour chaque entreprise de s’assurer qu’elle paye le juste montant, et de rechercher les possibilités de réduction.
L’analyse et la réduction des Taxes Locales
Le calcul des taxes locales est complexe, car il intègre de nombreux paramètres, et de nombreuses règles. Cette complexité rend la vérification des taxes difficilement accessible au non spécialiste.
Or il existe une solution pour confier cette analyse à un expert, sans que cela génère un coût : confier cette mission à un cabinet rémunéré au résultat.
Ainsi l’audit et la gestion du dossier auprès des impôts sont rémunérés grâce à une partie des réductions de taxes. S’il n’y a pas de réduction, il n’y a pas de rémunération.
C’est le principe et l’objectif de nos interventions sur ce sujet.
Nos différents champs d’intervention sont :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties
- Contribution Economique Territoriale (CET)
- Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
- Taxe sur les Bureaux en Ile de France
- Taxes d’Urbanisme
- Tascom
Les démarches sont menées en totale autonomie, et ne coûtent rien à l’entreprise si aucune baisse n’est obtenue. Les travaux d’audit sont donc entièrement autofinancées par une partie des gains réalisés.
La Taxe Foncière
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est due par les entreprises propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition.
Dans la pratique, même si on est locataire, on est concerné par cette taxe, car elle est souvent refacturée entièrement par le propriétaire, comme stipulé dans la quasi-totalité des baux commerciaux.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) quand à elle est due directement par l’entreprise exploitante. Son assiette est toutefois basée sur la valeur locative des locaux occupés, et donc indirectement, de la taxe foncière.
L’optimisation de cette taxe passe donc souvent en amont par une mission d’optimisation de la taxe foncière des locaux utilisés.
Des précisions ainsi que des cas d’exonération sont précisés notamment sur le site economie.gouv.fr.
Faire auditer vos taxes
Pour faire auditer vos taxes, une fois signée la convention qui décrit le mode de fonctionnement, il suffit de communiquer les pièces suivantes :
- Avis de taxes
- Plans des locaux
- Extraits du bail
- Accord pour échanger avec les services de impôts
Pour plus d’informations vous pouvez utiliser le bouton ci-dessous.
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