Crédit d’impôt rénovation énergétique TPE/PME
Entreprises concernées
Le crédit d’impôt rénovation énergétique était destiné aux TPE et PME qui avaient lancé des travaux de rénovation énergétique entre le 1er Octobre 2020 et le 31 Décembre 2021. Le dispositif n’a pas été reconduit en 2022.
Les travaux concernent les locaux tertiaires d’activité, notamment les bureaux, les commerces et les entrepôts, et dont l’entreprise peut être locataire ou propriétaire.
Ce crédit d’impôt fait partie du plan de relance de l’économie lié à la crise sanitaire du Covid-19. Le texte est disponible sur le site economie.gouv.fr.
Montant et modalités
L’aide est de 30% du coût HT des travaux éligible engagés, et son montant est plafonné à 25000€ de crédit d’impôt par entreprise. Les dépenses incluent la main d’œuvre, ainsi qu’une éventuelle assistance à maitrise d’ouvrage.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises ayant le label RGE.
Les montants des dépenses doivent être déclarés pour l’année durant laquelle elles sont engagées, sur la base des devis signés.
Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides, notamment les certificats d’économie d’énergie (CEE).
Les travaux éligibles
Les travaux éligibles sont listés ci-dessous :
- Isolation de combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC)
- Chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
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