Aides pour le décret BACS Le décret BACS Publié en juillet 2020 (N° 2020-887 du 20 juillet 2020), le décret dit BACS (Building Automated Control System) a introduit l’obligation pour les bâtiments tertiaires, neufs et anciens, d’installer un système de contrôle automatisé des installations de chauffage et de […]
Lire la suite →Loi LOM, obligations et échéances pour les entreprises Entreprises concernées La loi d’orientation des mobilités (loi LOM), du 24 décembre 2019 (n° 2019-1428), a introduit pour les entreprises dépassant certains seuils, des obligations dans le domaine du transport de leurs salariés. Ces obligations sont : Une autre […]
Lire la suite →2027, l’échéance du point d’étape du décret tertiaire Les échéances du décret tertiaire Le décret tertiaire (N°2019-771, publié le 23 juillet 2019 et entré en application le 1er Octobre 2019) rend désormais obligatoire pour tout bâtiment tertiaire de plus de 1000 m2, de réduire sa consommation d’énergie […]
Lire la suite →Nouveaux critères pour l’audit énergétique réglementaire des entreprises Le premier audit énergétique réglementaire obligatoire pour les entreprises L’audit énergétique réglementaire des entreprises est issu de la directive européenne 2012/27/UE, et sa traduction en France, par la loi N°2013-619 du 16/7/2013 Art. 40, dite loi DDADUE, complétée par […]
Lire la suite →Solutions pour le décret BACS Exigences réglementaires du décret BACS Publié en juillet 2020 (N° 2020-887 du 20 juillet 2020), le décret dit BACS (Building Automated Control System) a introduit l’obligation pour les bâtiments tertiaires, neufs et anciens, d’installer un système de contrôle automatisé des installations de chauffage […]
Lire la suite →Les arrêtés valeurs absolues du décret tertiaire Des valeurs absolues de performance énergétique Les équipes en charge des textes relatifs au décret tertiaire ont fait un gros travail pour fixer des objectifs de performance énergétique aux différents types de bâtiments et d’activités. Entrepôt frigorifique à température négative, […]
Lire la suite →Comment déclarer les EFA pour le décret tertiaire Bien comprendre les EFA L’EFA est l’Entité Fonctionnelle Assujettie, et c’est l’unité de base utilisée par le décret tertiaire pour déclarer et suivre les surface, les activités et les consommations. Comme tout est rattaché aux EFA, il faut bien […]
Lire la suite →Répartition des rôles pour le décret tertiaire Obligation de réduction des consommations Le décret tertiaire (N°2019-771, publié le 23 juillet 2019 et entré en application le 1er Octobre 2019) rend désormais obligatoire pour tout bâtiment tertiaire de plus de 1000 m2, de réduire sa consommation d’énergie de […]
Lire la suite →Obligations environnementales selon la taille de l’entreprise Des seuils pour chaque obligation Les obligations environnementales des entreprises sont assorties de seuils, relatifs aux chiffre d’affaire, bilan, nombre de salariés, nombre de véhicules ou de puissance énergétique des équipements. Nous listons ci-dessous dans l’ordre numérique les principaux seuils […]
Lire la suite →Nouveau décret BACS 2023 : comment y répondre Le décret BACS Publié en juillet 2020 (N° 2020-887 du 20 juillet 2020), le décret dit BACS (Building Automated Control System) a introduit une nouvelle obligation pour les bâtiments tertiaires, neufs et anciens : celle d’installer un système de contrôle […]
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