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Energie / Décret BACS, contrôles et sanctions

Décret BACS : contrôles et sanctions Les échéances du décret BACS Publié en juillet 2020 (N° 2020-887 du 20 juillet 2020), et complété par un décret en avril 2023 (N° 2023-259 du 7 avril 2023), le BACS (Building Automated Control System) rend obligatoire l’installation d’un système de contrôle automatisé des […]

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Energie / Loi APER Panneaux solaires sur les parkings

Loi APER Panneaux solaires sur les parkings La loi APER et l’Article 40 La loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, a pour objectif de prendre des mesures, dans différents secteurs et domaines, visant à accélérer […]

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Energie / Souscrire un contrat électricité

Souscrire un contrat d’électricité La démarche à suivre Les contrats et offres du marché de l’électricité sont complexes, et il faut passer pas mal de temps à les analyser si on veut réaliser des économies sur son budget énergie, et éviter les mauvaises surprises de coût, de […]

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Energie / Aides pour le décret BACS

Aides pour le décret BACS Le décret BACS Publié en juillet 2020 (N° 2020-887 du 20 juillet 2020), le décret dit BACS (Building Automated Control System) a introduit l’obligation pour les bâtiments tertiaires, neufs et anciens, d’installer un système de contrôle automatisé des installations de chauffage et de […]

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Energie / Loi LOM, obligations et échéances

Loi LOM, obligations et échéances pour les entreprises Entreprises concernées La loi d’orientation des mobilités (loi LOM), du 24 décembre 2019 (n° 2019-1428), a introduit pour les entreprises dépassant certains seuils, des obligations  dans le domaine du transport de leurs salariés. Ces obligations sont : Une autre […]

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Energie / 2027 point d’étape et échéance importante du décret tertiaire

2027, l’échéance du point d’étape du décret tertiaire Les échéances du décret tertiaire Le décret tertiaire (N°2019-771, publié le 23 juillet 2019 et entré en application le 1er Octobre 2019) rend désormais obligatoire pour tout bâtiment tertiaire de plus de 1000 m2, de réduire sa consommation d’énergie […]

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Energie / Nouveaux critères de l’audit énergétique des entreprises

Nouveaux critères pour l’audit énergétique réglementaire des entreprises Le premier audit énergétique réglementaire obligatoire pour les entreprises L’audit énergétique réglementaire des entreprises est issu de la directive européenne 2012/27/UE, et sa traduction en France, par la loi N°2013-619 du 16/7/2013 Art. 40, dite loi DDADUE, complétée par […]

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Energie / Solutions pour se conformer au décret BACS

Solutions pour le décret BACS Exigences réglementaires du décret BACS Publié en juillet 2020 (N° 2020-887 du 20 juillet 2020), le décret dit BACS (Building Automated Control System) a introduit l’obligation pour les bâtiments tertiaires, neufs et anciens, d’installer un système de contrôle automatisé des installations de chauffage […]

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Energie / Décret tertiaire objectifs valeurs absolues

Les arrêtés valeurs absolues du décret tertiaire Des valeurs absolues de performance énergétique Les équipes en charge des textes relatifs au décret tertiaire ont fait un gros travail pour fixer des objectifs de performance énergétique aux différents types de bâtiments et d’activités. Entrepôt frigorifique à température négative, […]

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Energie / Comment déclarer les EFA pour le décret tertiaire

Comment déclarer les EFA pour le décret tertiaire Bien comprendre les EFA L’EFA est l’Entité Fonctionnelle Assujettie, et c’est l’unité de base utilisée par le décret tertiaire pour déclarer et suivre les surface, les activités et les consommations. Comme tout est rattaché aux EFA, il faut bien […]

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