Taxes d’Urbanisme et d’Aménagement
Les Taxes d’Urbanisme
A partir de 2012, chaque construction soumise à permis, donne lieu au paiement de taxes, dites d’Urbanisme. Ces taxes sont perçues au profit des collectivités territoriales, notamment le département, et les communes qui fixent leurs taux.
Les taxes d’Urbanisme sont principalement :
- TA – Taxe d’aménagement
- RAP – Redevance d’Archéologie Préventive
A celles-ci se rajoute une taxe due en Île-de-France :
- TCBCE – Taxe pour la Création de Bureaux Commerces et Entrepôts
Enfin d’autres contributions factultatives peuvent être instituées par certaines collectivités. Celles-ci sont :
- PFAC – Participation pour Financement de l’Assainissement Collectif
- PEPE – Participation pour Equipement Public Exceptionnel
Déclaration et paiement des Taxes d’Urbanisme
Les taxes sont établies à partir des éléments déclarés lors du dépôt du dossier d’urbanisme. Des avis d’impôts sont alors émis, une première moitié 12 mois après l’attribution du permis de construire, la seconde à 24 mois.
Les vérifications et les réduction des Taxes d’Urbanisme
Comme les autres taxes locales, le calcul des taxes d’urbanisme se fait à partir de nombreux de paramètres qui ne sont pas faciles à maitriser, comme les surfaces et les usages. Ainsi une mission de vérification permet de rechercher les pistes de réduction de la taxe à payer, et surtout d’établir les éléments justificatifs pour obtenir ces réductions.
Quand on dépose une demande d’autorisation, on n’est pas forcément focalisé sur les taxes. Mais une fois les travaux terminés et les taxes payées, c’est l’occasion de reprendre tous les éléments constitutifs du dossier, de vérifier les éléments déclarés, et de contrôler les taux et les calculs appliqués par l’administration, pour s’assurer que tout est calculé au plus juste.
Ces recherches de réductions peuvent se faire jusqu’à 3 ans après l’établissement du premier avis d’impôt.
