L’actualité sociale pour 2017
Les principales nouveautés à partir du 1er Juillet 2016
Comme pour chaque fin d’année, certains changement sont à prévoir dans les formalités sociales.
Pour cette fin d’année 2016, les principaux changements sont la mise en place de la DSN pour de nouveaux assujettis, les nouveaux facteurs de pénibilité et les évolutions des taux du versement transport.
Extension de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
A partir de la DSN d’Août 2016, de nouvelles entreprises sont assujetties :
- entreprises ayant versé des cotisations de plus de 50 000€ au titre de l’année 2014
- entreprises ayant recours à un tiers déclarant ayant déclaré plus de 10M€ de cotisations au titre de l’année 2014
Nouveaux facteurs de pénibilité
Aux 4 facteurs de pénibilités entrés en vigueur le 1er Janvier 2015:
- activité en milieu hyperbare
- travail de nuit
- travail en équipes successives alternatives
- travail répétitif
6 autres nouveaux facteurs ont été publiés et entrent en vigueur à partir du 1 juillet 2016 :
- manutention manuelle de charges
- postures pénibles
- vibrations mécaniques
- exposition aux agents chimiques dangereux
- exposition aux températures extrêmes
- bruit
Pour rappel toutes les entreprises sont concernées quelle que soit leur taille.
Evolution des taux du versement transports
Pour rappel le versement transport concerne les entreprises :
- dont l’effectif est d’au moins 11 salariés
- dont le lieu des salariés se trouve en île de France ou dans les zones où ce versement est institué
A partir du 1er Juillet 2016, le champ d’application et le taux de versement transport sont modifiés.
Ces changements sont décrits dans la circulaire de l’ACOSS n°2016-0000014