Délai supplémentaire pour l’audit énergétique réglementaire
Communication officielle
Un délai supplémentaire a été accordé pour terminer l’audit énergétique réglementaire.
Le site du ministère du développement durable a publié sur son site la mise en place d’une période transitoire pour la transmission des audits énergétiques réglementaires.
Les entreprises ayant engagé leur audit énergétique réglementaire avant la date du 5 Décembre auront jusqu’au 30 juin 2016 pour transmettre leur rapport d’audit.
La règle de couverture minimum de 65% des factures énergétiques reste valable pour les entreprises ayant engagé leur audit avant le 5 Décembre 2015. Pour celles ayant démarré après le 5 Décembre 2015, l’audit devra couvrir au minimum 80% des factures énergétiques.
Le texte complet peut être consulté sur le lien suivant : Instauration d’une période transitoire pour l’audit réglementaire.
Les délais et modalités de transmission des rapports d’audits
Le texte du ministère indique que les rapports d’audit devront être transmis de préférence par voie électronique, sur une plateforme qui sera mise en place à partir de Mars 2016.
Ceci veut dire que même les entreprises qui ont terminé leur audit peuvent attendre la mise en place de la plateforme, à partir de Mars 2016 pour la transmission de leur rapport.
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