Dépôt du rapport d’audit énergétique
Procédure de dépôt du rapport réglementaire
Le site pour déposer les rapports d’audit a été ouvert début Mars, ce site est disponible sur le lien ci dessous
Site de l’ADEME pour le dépôt des rapports d’audit
Vous devez créer un compte sur le site en indiquant votre adresse mail, ensuite avec ce compte, une fois connecté au site vous pourrez créer une fiche pour une plusieurs entreprises, et déposer les différents rapports et synthèses de l’audit.
Vous pouvez déclarer certaines personnes en contributeur, ces personnes pourront ainsi accéder à votre déclaration et vous aider à remplir certains champs.
De quoi vous aurez besoin
Pour procéder au dépôt vous aurez besoin des éléments suivants :
- Informations générales sur l’entreprise et les seuils
- Périmètre de l’audit
- Les préconisations du rapport d’audit avec le montant des économies identifiées
- Le numéro de qualification de l’expert
- La synthèse du rapport d’audit
- Le Rapport d’audit
Une fois tous les éléments complétés vous pourrez finaliser le dépôt.
Le délai pour déposer le rapport est fixé au 30 juin 2016 au plus tard.
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