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Données à fournir pour l’audit énergétique réglementaire

Arrêté du 20 mai 2016 sur les données à fournir

L’arrêté du 20 mai 2016 paru au journal officiel du 31 Mai 2016 précise les données à fournir lors du dépôt des dossiers d’audit énergétique réglementaire sur la plateforme informatique de l’ademe.

Ces informations sont classées en 3 catégories décrites ci dessous pour les entreprises qui réalisent leur audit avec un prestataire externe.

Informations générales

Ces informations administratives et financières sont :

• nom, numéro SIREN et code postal de la personne morale
• numéros SIRET, raisons sociales et codes postaux des établissements
• nombre de salariés, chiffre d’affaire et bilan des deux derniers exercices comptables précédant la mise en œuvre de l’obligation d’audit

Modalités de réalisation de l’audit

Las informations à renseigner sont :

• montant global de la facture énergétique
• justification du périmètre retenu et justification de l’éventuelle procédure d’échantillonnage (référence et date de rédaction du rapport contenant ces informations)
• pourcentage de la facture énergétique couvert par l’audit
• nom de l’organisme ayant attribué la qualification au prestataire externe et numéro de qualification du prestataire externe
• liste des établissements non audités mais dans le périmètre de l’audit (échantillonnage)

Contenu de l’audit

Ces informations sont précisées ci dessous :

• activités et liste des établissements audités
• différents usages énergétiques, et leur coût
• surface totale des bâtiments (avant échantillonnage) lorsque le périmètre de l’audit inclut des bâtiments
• consommation énergétique pour chaque type d’énergie utilisée
• caractérisations de la flotte de transport, notamment types de véhicules (si compris dans le périmètre)
• propositions d’actions d’amélioration de l’efficacité énergétique, évaluation de leur coût, des économies annuelles engendrées, de leur temps de retour sur investissement, et pour les bâtiments impact éventuel sur la pérennité du bâti et la qualité architecturale
• les rapports d’audit, leur date de réalisation et liste des établissements couverts par ce ou ces rapports

Certaines de ces informations seront à saisir sur le site de l’ademe, d’autres figureront dans les synthèses et rapports d’audit.

Le délai pour déposer le rapport est fixé au 30 juin 2016 au plus tard.