Accidents du travail et maladies professionnelles
Les cotisations AT/MP
Comme toutes les charges, les cotisations AT/MP doivent être optimisées pour s’assurer de payer le bon taux, et ne pas être pénalisé par des erreurs ou des retards de déclaration.
Les accidents de travail et maladies professionnelles sont couverts par le système de protection sociale, basé sur des cotisations, et des prestations versées aux personnes.
Les cotisations des AT/MP sont payées entièrement par l’employeur, sur la base des salaires versés, et de taux de cotisation fixés chaque année par la Carsat pour chaque établissement de l’entreprise, sur la base de :
- L’activité de l’entreprise
- Le nombre de salariés dans l’établissement
- L’historique des accidents ou maladies
Les AT/MP ont un fort caractère juridique, et doivent être gérés avec rigueur au niveau des délais, des déclarations et des différents documents.
Les taux de cotisations AT/MP
Au départ le taux de cotisation, dit collectif ou national, dépend de l’activité de l’entreprise et de sa taille.
Au fur à mesure du développement de l’entreprise et de son historique, ce taux est progressivement personnalisé, pour arriver à un taux entièrement individualisé spécifique à l’entreprise.
- 1 à 19 salariés : tarification collective
- 20 à 149 salariés : tarification mixte où le taux collectif est modulé
- 150 salariés et au delà : tarification individuelle
Les taux de cotisation des AT/MP de chaque entreprise sont disponibles en ligne dans l’espace net-entreprises.fr auquel chaque entreprise doit recourir pour gérer ce taux.
