Rénovation thermique des bâtiments tertiaires
Les aides pour la rénovation énergétique
Les aides pour la rénovation énergétique évoluent chaque année. On peut trouver une liste actualisée de ces aides, pour les professionnels et les particuliers, sur le site du ministère de l’écologie (ecologie.gouv.fr).
Pour les PME et les TPE, un nouveau crédit d’impôt
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé le crédit d’impôt rénovation énergétique TPE/PME. Cette aide est de 30% des dépenses éligibles, engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, dans la limite de 25000€ de crédit d’impôt. Ce dispositif n’a pas été reconduit pour 2022.
Les aides pour la rénovation des bureaux
Les principales aides qu’un propriétaire de bureaux ou une entreprise peuvent solliciter sont :
- Les aides de l’ADEME pour financer la phase de diagnostic, et la mise en place de systèmes de management de l’énergie (SME)
- Les aides de l’ADEME dans le cadre du Plan Chaleur pour la production de chaleur renouvelable
- Les Certificats d’Economie d’énergie (CEE)
- Les aides au cas par cas par les collectivités territoriales
Aides aux diagnostic et au management de l’énergie
Toute opération de rénovation ou d’amélioration de l’efficience énergétique doit s’accompagner d’une phase de diagnostic en amont.
Ce diagnostic, appelé aussi audit énergétique, permet de recenser les consommations, des les comparer par rapport aux valeurs de référence, et d’évaluer les opérations d’amélioration et leur durée de retour sur investissement.
Pour aider les entreprises à s’engager dans la démarche, l’ADEME peut prendre en charge une partie du coût de l’audit.
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les CEE permettent de monétiser des opérations très diverses de rénovation ou d’économie d’énergie.
Les opérations éligibles ont été formalisées dans des fiches (il existe 200 fiches environ), qui permettent de calculer les économies d’énergie cumulées (on parle de kWh cumac) sur la durée de vie de l’installation, et permet d’en déduire un montant en euros sous forme de CEE.
Les CEE sont ensuite valorisés auprès de structures qui les vendent aux “obligés” qui sont les fournisseurs d’énergie, que l’état oblige à générer un certain volume de CEE chaque année en fonction de leur volume d’activité, sous peine de pénalités.
Aides des collectivités territoriales
Chaque collectivité, en fonction de l’importance de son parc tertiaire, et du plan d’économies d’énergie qu’elle a mis en place, peut contribuer aux projets de rénovation thermique.
Ces aides, qui ne sont pas systématiques, dépendent fortement de la nature du projet et de la politique de la collectivité.
