L’Audit Énergétique dans les pays Européens
Audit obligatoire dans tous les pays européens
L’audit énergétique des grandes entreprises est une obligation Européenne, issue de la Directive européenne 2012/27/UE.
Cette obligation s’applique aux Grandes Entreprises, qui d’après la définition Européenne, sont celles qui dépassent les seuils suivants :
- Effectif de plus de 250 personnes,
- ou réalisant un CA de plus de 50M€ et ayant un bilan supérieur à 43M€
Celles-ci doivent réaliser tous les 4 ans un audit énergétique réglementaire.
Les pays concernés
L’obligation d’audit énergétique s’applique aux 27 états membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Chaque pays Européen peut toutefois avoir sa propre version concernant des détails comme le périmètre à couvrir, ou le fait de faire mieux que le minimum imposé par la loi Européenne.
France
En France l’audit doit couvrir au moins 80% des dépenses énergétiques payées par l’entreprise, et s’applique au niveau de chaque entreprise identifiée par son SIREN.
Les critères de nombre de personnes (250) et de chiffre d’affaire ne sont pas cumulatifs, et l’audit est obligatoire si un des critères est rempli.
Allemagne
On peut trouver les texte sur l’audit énergétique en Allemagne sur le site https://www.gesetze-im-internet.de/.
Une des différences avec la France est que l’audit doit couvrir au moins 90% des dépenses énergétiques, au lieu de 80% en France.
Pays-Bas
On peut trouver les informations sur l’audit énergétique aux Pays-Bas sur le site de l’agence néerlandaise pour les entreprises (RVO pour Rijksdienst voor Ondernemend).
Les textes font référence à la directive Européenne 2012/27/UE, et reprennent les mêmes conditions. Toutefois les conditions sont plus souples au niveau de la réalisation, les sociétés peuvent faire eux-mêmes les audits, en suivant un modèle de rapport, avec toutefois des vérifications par les autorités en charge du sujet.
