Calcul de la taxe foncière
Établissement de la taxe
La Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie une fois par an, et pour l’année entière, d’après les faits existants au 1er Janvier de l’année d’imposition :
- dans la commune où la propriété est située
- au nom du propriétaire ou de l’usufruitier
Même si le bien est donné en location, c’est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.
Détermination de la valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer de son bien s’il était loué.
Elle est actualisée chaque année en tenant compte des éléments suivants:
- Changements apportés aux propriétés
- Revalorisation forfaitaire annuelle par application d’un coefficient fixé par la loi des finances (coefficient égal à 1,018 pour 2013)
Montant de la taxe
La taxe foncière est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50%, par différents taux fixés par les collectivités territoriales.
Le principal taux est celui voté par la commune, et c’est ce taux qui fait que la taxe est plus ou moins élevée selon sa situation.
Le taux global de la taxe varie de l’ordre de 20% à 65% selon les communes.
