Lexique des Impôts Locaux
La fiscalité locale utilise des termes et abréviations ci dessous.
Base d’imposition : C’est la valeur qui multipliée par le taux d’imposition détermine le montant de l’impôt. Pour la Taxe Foncière, la base d’imposition est le Revenu Cadastral.
CET : Contribution Economique Territoriale. Taxe constituée de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée (CVAE). Son montant est plafonné à 3% de la valeur ajoutée produite par l’entreprise sur l’exercice concerné.
CFE : Contribution Foncière des Entreprises. Taxe perçue par les communes. Son montant est en général calculé en multipliant la valeur locative des biens immobiliers occupés, par un taux d’imposition déterminé par la commune.
CVAE : Contribution sur la Valeur Ajoutée. Taxe perçue par les communes et basée sur la valeur ajoutée par l’entreprise. Avec la CFE elle constitue la Contribution Economique Territoriale (CET). Elle concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000€. Son montant est le produit de valeur ajoutée de l’entreprise (VA) par un taux d’imposition, qui est déterminé en fonction du chiffre d’affaires (CA) réalisé par l’entreprise. A partir de 50M€ de CA, le taux maximal de 1,5% est appliqué. La formule de calcul du taux d’imposition en fonction du CA est précisée sur le site service-public.fr.
Invariant : C’est la référence utilisée pour identifier une unité d’évaluation, sachant que dans un même ensemble immobilier imposé il peut exister plusieurs unités.
Revenu Cadastral (RC) : C’est la valeur locative cadastrale, à laquelle est appliquée un abattement de 50%. Ce revenu cadastral sert de base d’imposition pour le calcul de la taxe foncière notamment, en le multipliant par un taux qui est voté chaque année par la commune où se situe le bien.
Taux d’imposition : C’est le taux qui est voté chaque année par chaque commune, qui multiplié par le revenu cadastral, va donner le montant de la part de la taxe foncière qui revient à la commune. C’est le principal taux d’imposition de taxe foncière, à côté du taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), les autres taux (Syndicat de communes, intercommunalité, taxes spéciales et taxe GEMAPI) étant assez faibles. Les taux varient entre 0 et environs 60%. On peut trouver une cartographie des taux sur data.gouv.fr.
TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe contribue à la collecte et traitement des ordures ménagères. Elle figure sur l’avis de taxe foncière. Elle a la même assiette que la taxe foncière (la moitié de la valeur locative des locaux), et son taux est voté par chaque commune. Les taux observés se situent généralement entre 5% et 15%.
TSB : Taxe sur les bureaux. Cette taxe est due sur les bureaux, surfaces commerciales, espaces de stockage et de stationnement. Un montant au m2 décidé par chaque commune détermine la valeur de la taxe à payer. Des seuils et des cas d’exonération s’appliquent, par exemple 100m2 pour les bureaux, ils sont détaillée notamment sur le site service-public.fr. Cette taxe doit faire l’objet d’une déclaration et d’un paiement spontané au plus tard au 1er mars de chaque année.
TSS : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Île de France. Cette taxe spécifique à l’Île de France est due sur les surfaces de stationnement. Son montant dépend de la surface et d’un taux fixé chaque année en fonction de ls situation géographique, comme décrit sur le site impots.gouv.fr. Comme pour la taxe sur les bureaux, cette taxe doit faire l’objet d’une déclaration et d’un paiement spontané au plus tard au 1er mars de chaque année.
Valeur Locative Cadastrale (VLC) : C’est le loyer que pourrait être obtenu si le bien est mis en location. Avant la réforme de 2017 il était basé sur un local de référence. Après la réforme de 2017, il est basé sur les loyers observés dans le voisinage pour des locaux similaires. Ce loyer est revalorisé chaque année.
