Le CIR et les aides de la crise du covid-19
Plan d’aides de 4 Milliards d’euros pour les start-up
Le gouvernement a annoncé mercredi 25 mars 2020 un plan d’aides de 4 Milliards d’euros pour les start-up en difficulté face à la crise du covid-19.
J’annonce aujourd’hui un plan de 4Md€ avec @Bpifrance et @SGPI_avenir pour soutenir la trésorerie de nos #startup en cette période de crise. @LaFrenchTech est un pilier de notre économie et de nos emplois. Avec @BrunoLeMaire nous mettons en place un soutien adapté à leur modèle.
— Cédric O (@cedric_o) March 25, 2020
Ces aides concernent notamment le versement accéléré du CIR 2019, les aides à l’innovation et les prêts de trésorerie garantis par l’état.
Les prêts de trésorerie pourront aller jusqu’à 2 fois la masse salariale 2019, ou bien 25% du chiffre d’affaires.
Les aides à l’innovation gérées par BPI France dans le cadre du PIA (Programme d’investissements d’avanir) sont dotées d’un fond de 80 millions d’euros pour financer des phases entre deux levées de fonds. Les aides déjà attribuées mais non encore versées, estimées à 250 millions d’euros, le seront de façon accélérée.
Ces mesures sont détaillées sur le site economie.gouv.fr.
Délais de déclaration allongés
La date de limite du 15 mai pour la déclaration des crédits d’impôts 2019 a été reportée au 30 juin 2020, au même titre que la déclaration des résultats, pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre 2019. Cette annonce est détaillée sur le portail impots.gouv.fr.
Accélération du remboursement des crédits d’impôts
Dans le train de mesures pour soulager la trésorerie des entreprises, le gouvernement a annoncé une accélération du remboursement des crédits d’impôts sur les sociétés et du crédit de TVA restituables en 2020.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est concerné par ces mesures. Sur le site impots.gouv.fr il est indiqué que si on bénéficie d’un crédit d’impôt restituable en 2020, on peut demander le remboursement du solde sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat.
Il est précisé que cette mesure concerne tous les crédits d’impôt restituables en 2020, comme le CIR ou le CICE.
La démarche a effectuer consiste à télédéclarer sur son espace professionnel impots.gouv.fr en déposant :
- une demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573)
- une déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique dans le cas du CIR)
- à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020
Les services des impôts des entreprises (SIE) devraient en principe traiter rapidement les demandes de remboursement.
