Les arrêtés valeurs absolues du décret tertiaire
Des valeurs absolues de performance énergétique
Les équipes en charge des textes relatifs au décret tertiaire ont fait un gros travail pour fixer des objectifs de performance énergétique aux différents types de bâtiments et d’activités.
Entrepôt frigorifique à température négative, établissement scolaire, bureaux standard, supermarché, et beaucoup d’autres activités sont concernées par le décret tertiaire, et ont des besoins énergétique différents.
Il a donc fallu trouve des consensus avec les représentants de chaque métier, pour fixer ce que doit être l’objectif de consommation énergétique, exprimée en kWh/m2, pour les prochaines années.
Ce sont ces valeurs qu’on a nommé valeurs absolues, pour les distinguer des objectifs de performance déterminées à partir de l’historique des consommations des bâtiments, et nommés valeurs relatives.
Publication des valeurs absolues
Les valeurs absolues sont fixées dans des arrêtés, publiés au fur et à mesure de l’avancement des travaux des équipes du décret tertiaire.
Les bases du décret tertiaire ont été introduites dans l’article 175 de la loi du 23 novembre 2018, dite loi ELAN.
Le décret tertiaire a été publié le 23 juillet 2019, et est entré en application au 1er octobre 2019.
Un premier Arrêté méthode (13 pages) a été publié le 10 avril 2020, pour préciser certaines notions, et modalités de mise en œuvre.
Un autre Arrêté valeurs absolues I (52 pages) a été publié le 24 novembre 2020, pour modifier et complété les précédent arrêté.
Un Arrêté valeurs absolues II (53 pages) a été publié le 13 avril 2022.
Un Arrêté valeurs absolues III a été soumis à consultation du 9 au 30 mai 2023, et sa publication attendue avant fin 2023.
Les valeurs absolues
Les valeurs comprennent une valeur CVC (pour Chauffage, Ventilation et Climatisation) et une valeur USE qui correspond aux usages spécifiques, tels que l’éclairage et la production d’eau chaude.
Ces valeurs sont publiées sous forme de tableaux selon l’altitude et la zone climatique. Nous donnons ci-dessous quelques exemples.
Bureaux standards
Composante chauffage, ventilation et climatisation :
Composante d’usage :
Logistique température ambiante
Seule la composant d’usage est prise en compte :
Avec les paramètres de modulation :
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