Délais de l’audit énergétique et crise sanitaire
Pas de report de la date d’obligation
L’audit énergétique réglementaire qui s’applique aux grandes entreprises doit être renouvelé tous les 4 ans. Pour beaucoup d’entreprises qui ont réalisé leur audit en 2016, ce renouvellement est tombé en pleine crise sanitaire.
Il n’y a eu à ce jour aucun annonce officielle de report de la date d’obligation de réalisation de l’audit. Les entreprises concernées restent obligées de réaliser l’audit.
Pendant la période de confinement, bien qu’il n’y ait pas eu d’annonce officielle, il était compréhensible qu’il n’était pas possible de faire l’audit. Toutefois, depuis la fin de cette période nous sommes revenus à une situation normale pour les audits énergétiques.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques est une priorité pour le gouvernement, et il ne faut pas s’attendre à un assouplissement dans ce domaine.
Des mises en demeure possibles
Dans certaines régions nous avons observé des mises en demeure envoyées début septembre 2020 à des entreprises qui n’ont pas réalisé leur audit.
Suite à une mise en demeure, l’entreprise a un délai d’un mois pour réaliser l’audit, sous peine de sanctions.
Il est préférable de réaliser l’audit pour se conformer à l’obligation réglementaire, et ne pas se retrouver en situation d’urgence en cas de relance de l’administration.
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