Lexique du marché du Gaz
Nous listons ci dessous les termes les plus courants utilisés dans le marché du gaz.
CAR : Consommation Annuelle de Référence. C’est la consommation annuelle en KWh de votre installation qui sert de base pour établir un contrat qui correspond à vos besoins.
CBM (ou CSPG) : Contribution biométhane appelée aussi Contribution au Service Public du gaz. Elle permet de financer les charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Elle est calculée en fonction de la consommation. En 2015, son montant est de 0,0153 €/MWh (0,0072 €/MWh en 2014). A partir du 1er janvier 2016 cette taxe a été fusionnée avec la TICGN.
CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement. Permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries gazières. Elle représente un pourcentage de la part fixe (abonnement) du tarif d’acheminement. Article.
CTSS : Contribution au Tarif Spécial de Solidarité. Permet de financer le tarif spécial de solidarité, son montant est fixé par arrêté après avis de la CRE. Son montant est calculé en fonction de la consommation. En 2014 et 2015, il est de 0,2 €/MWh. A partir du 1er Janvier 2016 cette taxe a été fusionnée avec la TICGN.
Gaz B : Le gaz B se caractérise par un plus faible pouvoir calorifique (entre 9 et 10 ->voir PCS). Il provient essentiellement des Pays Bas et il est distribué dans le nord de la France.
Gaz H : Le gaz H, le plus répandu, a un haut pouvoir calorifique (coefficient autour de 11-> voir PCS). Il provient de mer du Nord, d’Algérie et de Russie. C’est celui qui est distribué à Paris.
GNL : Gaz Naturel Liquéfié. Le gaz est liquéfié lorsque son transport ne se fait pas par l’intermédiaire de gazoducs. Cette liquéfaction permet de le transporter par voie maritime jusqu’au pays acheteur, où il est déliquéfié pour être injecté dans le réseau.
GRD : Gestionnaire du Réseau de Distribution. C’est lui qui est en charge de l’acheminement du gaz jusqu’à votre installation. Il s’agit de GrDF.
PCE : Point de Comptage et d’Estimation. Identifiant du point de livraison du Gaz. Composé de 14 chiffres ou GI+x chiffres. Il est unique pour chaque point de livraison et ne change pas quand on change de fournisseur.
PEG : Point virtuel d’Echange de Gaz. C’est sur cet index boursier (Powernext) que se font les transactions entre producteurs et fournisseurs de gaz naturel.
Stockage : Le stockage du gaz naturel constitue un enjeu stratégique : il assure en effet la sécurisation des marchés et des approvisionnements. C’est lui qui permet de répondre exactement à une demande qui est variable. Pour être stocké, le gaz naturel est comprimé dans des roches poreuses gorgées d’eau, dans des cavités creusées dans des couches de sel, ou encore dans d’anciens gisements de gaz naturel. Ces réservoirs souterrains sont remplis l’été lorsque la consommation est faible pour faire face à la demande de l’hiver.
TICGN : Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel. Elle est perçue pour le compte des douanes. Depuis le 1er avril 2014, la TICGN s’applique à l’ensemble des consommateurs de gaz naturel, notamment les clients résidentiels (certains usages industriels continueront toutefois à bénéficier de l’exonération). Son montant est calculé en fonction de la consommation. Il est de 5,88 €/MWh en Janvier 2017 (4,34€/MWh en 2016 et 2,64 €/MWh en 2015).
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. La taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique à hauteur de 5,5% sur la part fixe (Abonnement+CTA), et de 20% sur la part variable (consommation+TICGN+CTSS+CBM).
