La réforme de la taxe foncière
Une réforme en profondeur des bases d’imposition
La révision des valeurs locatives cadastrales a été lancée en 2011, pour aboutir à la réforme du calcul de la taxe foncière, qui sera applicable aux locaux commerciaux, bureaux et entrepôts.
Dans le cadre de cette réforme, les contribuables ont été invités à remplir le formulaire n°6660-REV-K.
Cette réforme fait craindre une forte hausse de la taxe foncière pour certains contribuables.
Afin de lisser les effets de la hausse, il est prévu un mécanisme de lissage sur 5 années à partir de l’entrée en vigueur de la réforme, entre l’ancienne et la nouvelle taxe foncière.
Les entreprises ont tout intérêt à auditer leur taxe foncière avant l’entrée en vigueur de la réforme, pour réclamer des dégrèvements sur l’année en cours et l’année précédente.
