Cotisations sociales des indépendants en 2019
Les cotisations et leur mode de calcul
Les cotisations sociales de l’année N sont appelées sur la base des revenus de l’année N-1 (N-2 ou forfait si ceux de N-1 ne sont pas encore connus), ensuite régularisées l’année N+1 quand les revenus de l’année N sont déclarés.
Les 8 cotisations à prendre en compte sont :
- Maladie-maternité
- Indemnités journalières
- CSG-CRDS
- Allocations familiales
- Invalidité-décès
- Retraite de base
- Retraite complémentaire
- Contribution pour la formation professionnelle
Maladie-maternité
Le taux de cotisation dépend du revenu professionnel déclaré en chaque fin d’année, il s’échelonne de 0% à 6,50%, selon le barème suivant :
- 0% à 3,16% si RP < 16 210€
- 3,16% à 6,35% si 16 210€ < RP < 44 576€
- 6,35% si 44 576€ < RP < 202 620 €
- 6,50% si 202 620€ < RP
Les taux dégressifs sont calculés par les formules :
Revenu jusqu’à 40% du PASS : [(T1- T2) / (1,1 x PSS)] x r + [(T2 – T3) / 0,4 x PASS x r] + T3
T1= 7,20% (article D. 621-1), T2=2,20%, T3=0,85%, r = revenu d’activité (article L. 131-6).
Soit pour 2018 : [(7,20% – 2,20%) / (43 705€)] x r + [(2,20% – 0,85%) / (15 893€) ]x r + 0,85%
Revenu entre 40% et 110% du PASS : [(T1- T2) / (1,1 x PSS)] x r + t2
T1= 7,20% (article D. 621-1), T2=2,20%, r = revenu d’activité (article L. 131-6).
Soit pour 2018 : [(7,20% – 2,20%) / (43 705€)] x r + 2,20%
Indemnités journalières
Cette cotisation obligatoire est normalement recouvrée par les urssaf au même titre que la cotisation maladie.
Son taux 2019 est de 0,85% dans la limite de 5 fois les PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale).
CSG-CRDS
Le taux 2018 est de 9,7% du revenu professionnel augmenté des cotisations sociales de l’année. Ce était de 8% en 2017. L’augmentation s’accompagne d’une baisse des taux sur ma cotisation maladie.
Allocations familiales
Depuis 2018 il y a une exonération des cotisations pour les revenus inférieurs à 110% du PASS (44576€ en 2019). Les autres taux sont :
- 0% à 3,10% si 110% PASS ( 44576€) < RP < 140% PASS (56734€)
- 3,10% si 140% PASS (56734€) < RP
Invalidité décès
le taux de cotisation est de 1,3% du revenu dans la limite de 100% du PASS.
Retraite de base
le taux de cotisation pour la retraite de base est de 17,75% jusqu’à 100% du PASS et 0,60% au delà, avec une cotisation minimum de 811€ pour un revenu jusqu’à 4460€.
Pour les affiliés à la CIPAV des taux différents s’appliquent : 8,23% pour la tranche de 0€ au PASS et 1,87% entre 0€ et 5 PASS, avec un forfait de 461€ pour les revenus inférieurs à 11,5% du PASS.
Retraite complémentaire
le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est de 7% jusqu’à 37960 € et de 8% entre 37960 € et 162096 € (plafonds spécifiques).
Pour les affiliés à la CIPAV un système spécifique avec des classes de revenus et un montant fixe pour chaque classe s’applique. Les premières classes de cotisation pour 2018 sont :
- A = 1 315€ jusqu’à 26 580€
- B = 2 630€ jusqu’à 49 280€
- C = 3 945€ jusqu’à 57 850€
- D = 6 575€ jusqu’à 66 400€
Contribution pour la formation professionnelle
le taux de cotisation est de 0,25% du PASS pour un commerçant seul.