Taxe mécanisme de capacité sur l’électricité

energie-1

Entrée en vigueur au 1er Janvier 2017

A partir du 1er Janvier 2017, une nouvelle taxe vient se rajouter à la liste déjà longue des rubriques de la facture d’électricité.
Cette taxe, estimée der l’ordre de 2€/MWh représente une hausse non négligeable du coût de l’électricité. C’est aussi une complexité supplémentaire, son calcul n’étant pas simple.

Pourquoi une nouvelle taxe?

L’état justifie cette taxe par le besoin de disposer de capacités supplémentairement de production, pour faire face à tout risque de pénurie pendant les pointes de chauffe en hiver.

Beaucoup de bâtiments sont chauffés à l’électricité, ce qui met une grosse pression sur le réseau en hiver les jours de grand froid, et nécessite de pouvoir mobiliser des capacités supplémentaires de production.

Il y a déjà eu la mise en place du mécanisme d’effacement, permettant de rémunérer le fait de ne pas consommer pendant des créneaux de forte demande.

Le mécanisme de capacité complète le dispositif, en demandant aux producteurs de justifier de capacités supplémentaires de production pendant certains créneaux. La taxe est destinée à rémunérer les fournisseurs pour ces capacités.

Comment la taxe est appliquée?

Les textes ne précisent pas sous quelle forme les fournisseurs appliquent cette taxe. Il convient d’analyser votre facture à partir du 1er Janvier 2017, et le cas échéant poser la question au fournisseur.

Certains feront apparaître une ligne supplémentaire indiquant le terme capacité, et le taux ainsi que le montant. D’autres peuvent choisir de l’inclure dans leur tarif du kWh.

Calcul de la taxe mécanisme de capacité

Le calcul de la taxe dépend de deux paramètres :

le profil de consommation
le marché de capacité

Le profil de consommation prend en compte la façon de consommer dans le temps (fichier .10 minutes).

Le marché de capacité a été mis en place à partir de décembre 2016 pour permettre aux fournisseurs d’acheter les capacités ou de les vendre selon leus obligations.