Aides crise du coronavirus pour les entreprises
Les aides aux entreprises impactées par la crise
Les principales mesures d’aide annoncées par le gouvernement pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire sont :
- Compensation du chômage partiel des salariés
- Report des charges sociales et fiscales
- Accélération du remboursement des crédits d’impôts et TVA
- Dégrèvement exceptionnel de CFE
- Report des échéances de prêts bancaires
- Garantie des prêts bancaires par la BPI
- Aides aux indépendants
Ces mesures sont détaillées ci dessous.
Compensation du chômage partiel des salariés
Le gouvernement a annoncé qu’il mettait en place le remboursement aux entreprises de 100% des indemnités versées aux salariés, à hauteur de 4,5 fois le SMIC. Jusqu’ici le remboursement n’était effectué qu’a hauteur du SMIC.
Les démarches a effectuer sont précisées sur le portail service-public-pro.fr
Report des charges sociales et fiscales
L’autre mesure phare est le report du paiement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en font la demande. Ce report durera le temps de la crise. Il ne concerne pas la TVA qui doit être déclarée et payée.
Crédits d’impôts et TVA
Dans le train de mesures pour soulager la trésorerie des entreprises, il y a l’accélération du remboursement des crédits d’impôts sur les sociétés et du crédit de TVA restituables en 2020. Le crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII) ne sont pas explicitement mentionnés, mais on peut s’attendre à ce que les remboursements soient accélérés.
Dégrèvement exceptionnel de CFE
Une liste de secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise sanitaire, dont la liste est fixée par le Décret n° 2020-979 du 5 août 2020, peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 2/3 de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Il faut qu’il y ait une délibération de la commune pour l’application du dégrèvement. L’état prend a sa charge 50% du montant du dégrèvement.
Report des échéances de prêts bancaires
Les banques ont accepté le report du paiement des échéances de prêt de 6 mois sans frais.
Garantie des prêts bancaires par la BPI
Les entreprises en difficulté qui sollicitent des prêts auprès de leur banque pourront bénéficier d’une garantie par la BPI à hauteur de 90%.
Le Prêt Atout de la BPI permet aux entreprises d’obtenir un prêt entre 50000€ et 5M€ pour les PME et jusqu’à 30M€ pour les ETI pour financer un besoin ponctuel de trésorerie ou une augmentation du besoin en fond de roulement (BFR) pendant la crise.
Aides aux indépendants
Les commerces fermés sur ordre du gouvernement ainsi que les TPE et autoentrepreneurs qui se retrouvent sans chiffre d’affaires pendant la crise bénéficient de compensations.
Pour les TPE et les autoentrepreneurs ils doivent avoir une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure à 70% par rapport à mars 2019, et leur chiffre d’affaire annuel 2019 soit être inférieur à 1 million d’euros. L’aide sera de 1500€ pour le mois de mars, qui seront versés par les DGFIP.
