Comprendre la facture de gaz
La facture, outil d’optimisation
La facture de gaz, bien que plus simple que celle de l’électricité, contient des d’informations qu’il faut analyser pour comprendre et optimiser le coût global de l’énergie. On y trouve en général la partie abonnement, la consommation, le transport et les taxes.
Le contrat
La facture est basée sur le contrat de fourniture de gaz qui a été souscrit.
L’identification du contrat est généralement précisée à côté du détail de la facture, et comprend les informations suivantes :
- Le titulaire du contrat : société ou personne qui a souscrit le contrat
- La date d’échéance
- Le nom de la formule tarifaire, spécifique à chaque fournisseur
- Les paramètres d’acheminement : Tarif, Profil et CAR
Le coût du gaz
Le coût du gaz à proprement parler, qu’on appelle coût molécule, est le tarif du gaz, exprimé en €/MWh, et qui est multiplié par la consommation de la période pour obtenir le prix du gaz en lui même. C’est le tarif qui est le plus proche du cours du gaz sur les marchés.
Le coût des CEE
Le coût des certificats d’économie d’énergie (CEE) a tellement augmenté ces dernières années, que les fournisseurs le facturent de façon séparée, alors qu’il y a quelques années il était intégré au prix du gaz.
Les certificats d’économie d’énergie servent à financer les aides aux particuliers et aux entreprises, pour leur travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. L’état fait supporter le coût de ces aides aux producteurs d’énergie, qui en retour les facturent en tout ou en partie à leurs clients.
Le tarif d’acheminement
Le tarif d’acheminement est fonction de ce que le CRE (Comité de Régulation de l’Energie) appelle l’option tarifaire, qui est fonction de la consommation annuelle du point de raccordement.
Les tarifs applicables à ces différentes options tarifaires sont publiés par le CRE dans un document dit ATRD (Accès de Tiers au Réseau de Distribution).
Un exemple de tarif, extrait de l’ATRD7, est indiqué ci-dessous, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 :
- T1 : < 6 MWh, 51,96€/an + 42,37€/MWh
- T2 : > 6 MWh et < 300 MWh, 175,92€/an + 11.39€/MWh
- T3 : > 300 MWh et < 5000 MWh, 1231,08€/an + 8,19€/MWh
- T4 : > 5000 MWh, 20 469,60€/an + 1,11€/MWh, ainsi qu’un Terme de souscription annuelle de capacité journalière, en €/MWh/j.
- TP : Site raccordé directement au réseau de transport de gaz, 48 770,64€/an ainsi qu’un Terme de souscription annuelle de capacité journalière, en €/MWh/j.
D’autres périodes figurent dans ce document ATRD, et doivent permettre de vérifier le montant de l’abonnement facturé par le fournisseur, et de distinguer la part acheminement de la part spécifique au fournisseur.
Le profil de consommation
Différents profils de consommation sont définis, en fonction de la répartition de la consommation au cours de l’année.
Les profils P011 et P012 sont définis pour les consommations respectivement inférieures et supérieures à 6MWh/an, selon l’inclusion ou non du chauffage.
Les autres profils, P013 à P019 sont attribués aux raccordements T3, en fonction de la part de la consommation hivernale :
- P013 : < 39% du CAR
- P014 : > 39% et < 50% du CAR
- P015 : > 50% et < 58% du CAR
- P016 : > 58% et < 69% du CAR
- P017 : > 69% et < 75% du CAR
- P018 : > 75% et < 81% du CAR
- P019 : > 81% du CAR
La CAR (Consommation Annuelle de Référence)
La consommation annuelle de référence (CAR) est la consommation moyenne du point de livraison sur les deux dernières années. Cette consommation est spécifiée dans le contrat de fourniture de gaz, et sert aussi à établir le tarif.
En général cette consommation ne constitue pas un engagement, toutefois il faut vérifier dans le contrat s’il n’y pas de clause de révision des tarifs en cas d’écart important de la consommation réelle par rapport à la CAR.
L’Abonnement
L’Abonnement est un montant fixe à payer chaque mois quelle que soit la consommation.
On peut distinguer 3 types de montants fixes :
- La part Fournisseur : montant fixe facturé par le fournisseur chaque mois pour couvrir ses frais fixes
- La part Acheminement : à classer dans la partie acheminement, car son montant est fixé par la réglementation
- La Location de Compteur
L’abonnement est donc constitué de la part fournisseur et de la location de compteur, bien que cette dernière soit parfois comptée dans une rubrique “Services”.
L’Acheminement
L’acheminement comprend une part fixe, et une part variable selon la consommation.
Les Taxes
Les taxes sont constituées de :
- La CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement
- La TICGN : montant variable selon la consommation
A ces deux taxes, qui ne sont pas récupérables par l’entreprise, se rajoute la TVA, qui elle est récupérable par l’entreprise soumise à la TVA.
La TVA s’applique selon un taux réduit de 5,5% sur l’abonnement et la part fixe de l’acheminement, et de 20% sur le reste des montants facturés (y compris ceux des taxes!).
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
La CTA sert à financier le régime spécial de retraite des personnels travaillant des les industries de l’électricité et du gaz. Elle apparaît sur la facture de chaque chaque mois comme un montant fixe.
CTA = [Part fixe de l’acheminement] x (20,80 % + [Coeff. de proportionnalité] x 4,71 %). Le coefficient de proportionnalité est fixé à 83,57 depuis le 1er juillet 2024. (Source : site Médiateur de l’Energie)
Ceci nous donne par exemple en 2025 CTA = Part fixe de l’acheminement x 24,736%.
La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel)
Le montant de la TICGN est calculé en fonction de la consommation. Il est fixé à 17,16 € par mégawattheure depuis le 1er janvier 2025 (vs. 16,37 € par mégawattheure en 2024).
