Quelles différences entre le CIR et le CII?
Un même objectif et des cibles différentes
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation ont pour objectif d’inciter les entreprises à innover.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le plus ancien, a été crée par la loi des finances de 1983, et cible les dépenses de Recherche et Développement (R&D) des entreprises de toutes tailles.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), plus récent, date du 1 Janvier 2013, et cible les dépenses d’innovation des PME.
L’innovation dans les PME
L’innovation est définie comme la création de prototypes et nouveaux produits qui n’existent pas encore à la date des travaux, ou bien qui présentent des performances techniques supérieures à celles des produits existants.
Ainsi la création d’une nouvelle application de e-learning sur smartphone utilisant des notions issues du monde des jeux (Serious Gaming) peut être considérée comme une innovation, et éligible au CII.
Si cette création implique le développement de technologies nouvelles, par exemple pouvoir afficher des graphiques performants sur tout type de smartphone, et que ces technologies impliquent des recherches, des essais, et des résolutions d’obstacles techniques, alors ces travaux peuvent être considérés comme de la R&D.
La frontière n’est donc pas très claire, et il importe d’examiner le contenu détaillé du projet et des travaux pour choisir le dispositif le plus avantageux et le plus sécurisé.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Le CII est réservé exclusivement aux PME (moins de 250 personnes et de 50M€ de CA ou 43M€ de Bilan), alors que le CIR ne fait pas de distinction sur la taille de l’entreprise.
Pour le CII le crédit d’impôt est de 20% de l’assiette des dépenses éligibles, cette dernière étant plafonnée à 400 000€/an et par entreprise, soit une aide annuelle maximale de 80 000€.
Le Crédit d’Impôt Recherche
Le projet est éligible au CIR s’il fait progresser l’état de l’art, c’est à dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux.
Le CIR concerne les entreprises de toutes tailles, et le montant du crédit d’impôt est de 30% de l’assiette des dépenses éligibles jusqu’à 5 Millions d’Euros, et 5% au delà.
Notre différence
Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des startups depuis plus de huit ans, et notre expert CIR, CII et JEI a plus de 10 ans d’expérience dans la gestion des dossiers auprès de l’administration fiscale.
Nous sommes le seul acteur du marché à inclure dans notre prestation le Conseil en Stratégie pour aider nos clients dans leur développement.
