Aides pour le décret BACS
Le décret BACS
Publié en juillet 2020 (N° 2020-887 du 20 juillet 2020), le décret dit BACS (Building Automated Control System) a introduit l’obligation pour les bâtiments tertiaires, neufs et anciens, d’installer un système de contrôle automatisé des installations de chauffage et de climatisation, dans le but de faire des économies d’énergie.
Il a été complété par un autre décret en avril 2023 (N° 2023-259 du 7 avril 2023), qui a étendu l’obligation aux systèmes de moindre puissance (70kW au lieu de 290kW dans le décret de 2020), avec un calendrier adapté (1er janvier 2027 pour les nouveaux éligibles au lieu du 1er janvier 2025 pour ceux éligibles dans le décret de 2020).
Pour répondre au décret BACS, le bâtiment concerné doit être équipé d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB), qui répond aux critères fixés par le décret.
Les aides pour installer une GTB BACS
L’installation d’une GTB répondant au décret BACS peut représenter un coût assez important. Ce coût dépend des équipements de CVC existants (Chauffage Ventilation et Climatisation), et des caractéristiques du bâtiment à équiper.
La GTB à installer doit être capable de mesurer et d’enregistrer les consommations énergétiques, d’analyser ces consommations, et d’agir sur les systèmes de chauffage et de climatisation pour optimiser les consommations, selon les objectifs fixés.
Heureusement il y a une aide qui permet de prendre en charge une partie du coût du projet et des équipements.
Cette aide est simplement basée sur le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE), et fait l’objet d’une fiche qui permet d’en calculer le montant.
Calcul du montant de l’aide
Le montant de l’aide dépend d’une part de la classe de GTB qui sera installée, des surfaces couvertes, et des activités exercées. Les travaux doivent être effectués par un professionnel.
Le montant de l’aide CEE est basé sur les économies d’énergie cumulées sur une certaine durée, qu’on appelle des kWh cumac (pour cumulé/actualisé).
Les économies d’énergie générées par une GTB sont calculée selon la fiche CEE des GTB. Ces économies sont détaillées dans le tableau ci -dessous pour une GTB de classe A.
Pour calculer le montant de l’aide on multiplie les économies d’énergie par un prix du kWh cumac qui est côté sur le marché des CEE. A titre indicatif, le cours de marché des CEE début 2024 est aux alentours de 8€/MWh cumac.
Exemple : Pour un bâtiment de 1000m2 de bureaux, d’après le tableau ci- dessus, les économies en kWh cumac sont de 400+260+16+190+19=885kWh cumac/m2, soit 885MWh pour 1000m2. En prenant un cours du CEE de 8€/MWh, le montant de l’aide sera de 7080€.
