Optimisation des taxes sur l’électricité et le gaz
Des taxes qui augmentent
Les taxes représentent prés du tiers de la facture d’électricité et de gaz, et les taux sont en constante augmentation.
Un décret datant du mois de Mai 2016 est venu étendre les exonérations et taux réduits de certaines taxes sur l’électricité à toutes les entreprises industrielles, alors que ces avantages étaient jusque là réservés aux très gros consommateurs.
Les taxes sur l’électricité
Pour l’électricité les taxes sont :
- CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité) qui sert notamment à financer le soutien aux énergies renouvelables. Son taux est de 22,5€/MWh.
- CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) qui finance le régime spécial de retraite des salariés des industries électriques et gazières, son taux est de 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement
- TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) sert à financer les communes et départements. Son taux dépend de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé par les conseils municipaux et départements.
- TVA dont un taux réduit de 5,5% sur l’abonnement et la CTA, et 20% sur la consommation, la CSPE et la TCFE.
Les taxes sur le gaz
Pour la gaz naturel les taxes sont :
- CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) qui finance le régime spécial de retraite des salariés des industries électriques et gazières. Son montant est un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement.
- TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) destinée au budget de l’état. Son taux est de 5,88€/MWh en 2017 et de 8,45€/MWh en 2018. Ce taux va augmenter à chaque début d’année au moins jusqu’à 2022.
- TVA dont un taux réduit de 5,5% sur l’abonnement et la CTA, et 20% sur la consommation, la TICGN.
Certaines de ces taxes comprennent des cas de taux réduits ou d’exonération, notamment en fonction de l’activité et des montants financiers.
Quelles sont les taxes qu’on peut optimiser?
Les taxes qui peuvent être optimisées sont :
- TICFE pour l’électricité (qui a remplacé la CSPE).
- TICGN pour la gaz naturel.
Les optimisations seront recherchées dans les cas d’exonération, de taux réduits et de plafonnements qui dépendent de l’activité et de l’utilisation de l’énergie.
Quelles sont les démarches a effectuer?
Il faut identifier les optimisations et rédiger le dossier justificatif, et remplir les formulaires adéquats. Les demandes sont ensuite à gérer en général avec les services des douanes. Ces derniers sont assez formalistes, et il faut bien rédiger les demandes et les suivre pour les faire aboutir.
Dans le cadre de nos prestations d’optimisation, nous prenons en charge l’ensemble des calculs, dossiers justificatifs et suivi jusqu’aux remboursements.
