Energie / Solutions pour se conformer au décret BACS

Solutions pour le décret BACS

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Exigences réglementaires du décret BACS

Publié en juillet 2020 (N° 2020-887 du 20 juillet 2020), le décret dit BACS (Building Automated Control System) a introduit l’obligation pour les bâtiments tertiaires, neufs et anciens, d’installer un système de contrôle automatisé des installations de chauffage et de climatisation, dans le but de faire des économies d’énergie.

Il a été complété par un autre décret en avril 2023 (N° 2023-259 du 7 avril 2023), qui a étendu l’obligation aux systèmes de moindre puissance (70kW au lieu de 290kW dans le décret de 2020), avec un calendrier adapté (1er janvier 2027 pour les nouveaux éligibles au lieu du 1er janvier 2025 pour ceux éligibles dans le décret de 2020).

Ci dessous un résumé du calendrier d’application du décret BACS :

Dès lors qu’on sait qu’on est concerné par cette obligation, la question est de savoir quels systèmes il faut installer pour être en conformité.

Caractéristiques des solutions selon le décret BACS

Le décret BACS indique que les bâtiments concernés doivent être équipés de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, ces quatre mots formant d’ailleurs l’acronyme BACS (Building Automation and Control Systems).

De tels systèmes peuvent avoir une large définition, et le décret BACS précise les fonctions que doivent remplir à minima ces systèmes.

  • Suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle, à un pas horaire, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment, et conserver ces données à l’échelle mensuelle pendant cinq ans.
  • Ajuster les systèmes techniques du bâtiment en fonction des données collectées, pour une meilleure performance énergétique.
  • Analyser les performances énergétiques du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, détecter les pertes d’efficacité, et informer l’exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration.
  • Pouvoir interopérer avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
  • Permettre un arrêt manuel, et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques du bâtiment.

Ci dessous le synoptique général d’une GTB BACS :

Dans les bâtiments considérés comme neufs, définis comme ceux dont le permis de construire a été déposé un an ou plus après après la publication du décret, tous les systèmes techniques doivent être connectés au systèmes d’automatisation et de contrôle, sauf le temps de retour sur investissement (ROI), justifié par une étude, s’avère supérieur à 6 ans.

Pour les autres bâtiments, sont à connecter les systèmes pour lesquels le ROI de raccordement est inférieur à 6 ans, et tous les systèmes lors de leur renouvellement.

La réponse au décret BACS

Installer un système d’automatisation et de contrôle de bâtiment a plusieurs avantages, notamment l’amélioration du confort, la facilitation de la gestion, et les économies d’énergie.

Le principal obstacle à l’installation de ces systèmes est leur coût. Pour des grands bâtiments récents, ces systèmes sont indispensables, et étaient déjà rendus obligatoires par les réglementations thermiques. Pour des bâtiments anciens, et de moindre taille, c’est assez rare qu’ils aient étés mis en place, principalement pour des raisons des coût.

Le décret BACS adopté en 2020, fixe la durée maximale de ROI à 6 ans, estimant que ces systèmes sont justifiés si on peut en amortir les coûts en moins de 6 ans.

La première étape consiste à rédiger un cahier des charges pour décrire les systèmes techniques existants, et les fonctionnalités attendues du systèmes d’automatisation, en conformité avec celles énoncées dans le décret. A ce stade il n’y a pas besoin de rentrer dans les détails techniques.

La seconde étape est de consulter quelques fournisseurs de matériels et de logiciels pouvant répondre au besoin.

La troisième étape consiste à analyser les réponses des fournisseurs, et à compléter la description de la solution avec des éléments techniques plus détaillés. A ce stade on peut choisir une solution si une des réponses est satisfaisante, ou faire des demandes complémentaires pour arriver à la solution attendue.

Les choix et les solutions disponibles

Les systèmes BACS sont constitués d’une centrale, de capteurs et d’actionneurs. La centrale est l'”ordinateur” qui collecte les données issues des capteurs, les stocke, les analyse, et transmet les ordres aux actionneurs.

On peut distinguer les solutions intégrées d’une part, et les solutions ouvertes d’autres part.

Les solutions intégrées sont fournies par les fabricants d’équipements électriques, de chauffage, de ventilation ou de climatisation, et sont prévues pour fonctionner principalement avec leurs équipements.

Les solutions ouvertes ne sont pas liées à une marque précise d’équipements, mais sont prévues pour fonctionner avec une large gamme d’équipements, à travers des interfaces et des protocoles standardisés.

Le choix de l’une ou de l’autre des deux types de solution dépend des équipements en place, de leur âge et de leur homogénéité. Les équipements les plus anciens sont les moins prévus pour une régulation automatique, et il se peut qu’il soit plus simple d’installer un nouveau système plus moderne, plutôt que de réguler automatiquement des équipements qui ne sont pas prévus à cet effet.

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