Calcul du CICE
Comment s’applique le CICE
Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est une réduction d’impôt qui s’applique aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC brut horaire. Les salaires supérieurs à ce montant ne sont pas concernés.
La réduction d’impôt est calculée en fin d’année sur la masse salariale, et donne droit à un montant qui est soit déduit des impôts à payer, sur les trois années suivantes, ou remboursé à l’entreprise.
Pour 2017 le taux de réduction est de 7% (au lieu de 6% en 2016), et le CICE est calculé de la façon suivante :
CICE 2017=Montant salaires bruts 2017 concernés x 7%
CICE 2018=Montant salaires bruts 2018 concernés x 6%
En 2018 le taux va baisser à 6%, et en 2019 le CICE sera en principe remplacé par une réduction de charges de 6% sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC.
Comment est déclaré le CICE?
Le CICE fait l’objet d’une double déclaration,
- Aux URSSAF : sur chaque bordereau indiquer l’assiette depuis le mois de Janvier
- Aux Impôts : joindre le formulaire n° 2069-RCI
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