CHARGES SOCIALES
Augmentation des contrôles URSSAF en 2013
Selon une étude récente, le nombre de contrôles URSSAF, ainsi que le nombre de redressements et les montants redréssés ont fortement augmenté en 2013.
Selon cette étude, réalisée entre le 9 Septembre et le 3 Octobre 2013 par le cabinet Atequacy, et la junior entreprise ESSEC, et menée auprès d’un panel représentatif de 200 entreprises françaises de tous secteurs d’activité, le nombre de contrôles URSSAF déclenchés en 2013 a fortement augmenté par rapport à 2012.
Le principal résultat de cette étude, indique que 80% des entreprises interrogées ont été contrôlées durant les 4 dernières années, contre 63% lors de la dernière enquête, ce qui représente une augmentation de près de 27% du nombre des contrôles en une seule année.
Cette augmentation des contrôles est une volonté politique affichée du gouvernement, et une tendance qui se confirme d’année en année.
Les contrôles URSSAF ne sont plus des évènements exceptionnels à gérer dans l’urgence, mais une formalité quasi-certaine qu’il faut anticiper et préparer.
L’étude a également montré que près d’une entreprise sur trois a sollicité une assistance externe pendant le contrôle.
Les bonnes pratiques pour les contrôles URSSAF sont :
- Anticiper et identifier les anomalies, en faisant appel à des cabinets spécialisés pour détecter les points d’optimisation et de risques
- Avoir à disposition tous les documents et dossiers nécessaires en cas de contrôle
- Se faire accompagner par un expert pendant le contrôle, et pour d’éventuelles contestations des redressements
Effectuer régulièrement des audits d’optimisation est une des meilleures façon d’anticiper et de gérer les risques URSSAF. Les montants qui seront récupérés pourront le cas échéant équilibrer d’éventuels redressements dus à des anomalies de paye identifiées mais non traitées à temps.