Aides et subventions au développement
Un panorama des aides
En plus des aides à l’innovation (CIR, CII, JEI, …) Il y a un panel d’aides aux projets de développement, selon les caractéristiques du projet et de l’entreprise. Nous listons ci dessous les principales.
Le Contrat de développement investissement (BPI)
Il s’agit d’un prêt de la BPI en complément d’un prêt bancaire, sans garantie, d’un montant entre 40 000€ et 600 000€, dans la limite des fonds propres, d’une durée de 6 ans.
Il est destiné aux PME de plus de 3 ans, bénéficiaires et en croissance, qui réalisent un programme d’investissement immobilier ou matériel et immatériel.
Les dépenses financées sont :
- Les investissements immatériels comme les frais de recrutement, de formation, de communication, marketing, adaptation aux normes et environnement
- Equipements à faible valeur de revente, tels que les matériels spécifiques, agencements et aménagements
- Augmentation du besoin en fonds de roulement généré par le projet
Le prêt à moyen et long terme (BPI)
Pour les projets d’investissement notamment immobilier, la BPI peut intervenir pour cofinancer à 50/50 avec la banque le montant du prêt, avec un taux identique à celui de la banque. Les opérations éligibles sont notamment
- Les achats de terrains ou immeubles
- Les constructions neuves et aménagements
- La modernisation et agrandissements
- Les équipements productifs
- L’acquisition d’une entreprise ou d’un fond de commerce
Les aides à l’emploi
L’Aide Embauche PME concerne les CDI et CDD dont la date de début est entre le 18/01/2016 et le 30/06/2017, avec une rémunération inférieure ou égale à 1,3 fois le SMIC. Elle est égale à 500€ pour chaque période de 3 mois.
Il existe de nombreuses aides liées aux personnes en recherche d’emploi, aux contrats d’apprentissage, et aux actions de formation.
Les aides de la région Île de France (IDF)
Les aides financières de la région île-de-France apportent un soutien aux entreprises qui ont un plan de développement ou d’innovation.
Le dispositif PM’up apporte une subvention d’un montant maximum de 250 000€, sur les investissements et recrutements. Les opérations éligibles sont :
- Développement international
- Diversification de l’activité (nouveaux produits ou services)
- Accroissement et modernisation des capacités de production
- Optimisation de l’organisation interne et externe
- Amélioration de la performance sociale et environnementale
Les dépenses éligibles sont les investissements matériels et immatériels, les dépôts de brevets, le conseil, l’international et le recrutement de cadres.
Les aides liées au lieu d’implantation
Dans le cadre des politiques des territoires, il existe des aides et exonérations liées à l’implantation dans des zones spécifques.
Autres aides
On peut citer
- Les aides sur la rénovation énergétique qui peuvent contribuer à financer une partie des travaux et réduire les consommations
- L’exonération de taxe foncière pendant les deux années qui suivent la fin des travaux (demande à faire dans les 90 jours suivant la fin des travaux)
