Souscrire un contrat d’électricité
La démarche à suivre
Les contrats et offres du marché de l’électricité sont complexes, et il faut passer pas mal de temps à les analyser si on veut réaliser des économies sur son budget énergie, et éviter les mauvaises surprises de coût, de facturation et d’augmentation de tarifs.
La démarche à suivre est de consulter quelques fournisseurs d’électricité, 4 ou 5 en général, et de comparer les offres proposées, en calculant un budget prévisionnel pour chaque offre.
Les fournisseurs d’électricité ont développé des interfaces avec Enedis pour obtenir toutes les informations techniques et de consommation relatives aux points de raccordement concernés.
Les informations à transmettre aux fournisseurs se limitent aux suivantes :
- La liste des points de raccordements (Référence d’acheminement, cette information figure sur chaque facture)
- Une autorisation d’accès aux données
- Un fichier qui contient une liste des informations demandées aux fournisseurs
La comparaison des offres
Il faut construire des tableaux de simulation qui tiennent compte des différents éléments de tarification :
- Le coût de l’énergie
- Les coûts annexes (capacité, CEE, autres)
- L’acheminement (TURPE)
- Les Taxes
L’acheminement et les taxes sont fixés par voir réglementaire, et donc en principe identiques entre les différents fournisseurs.
La comparaison des offres va se faire donc principalement sur les coûts de l’énergie et les coûts annexes.
Nous détaillons ci dessous les différents éléments de coûts.
L’ARENH et son impact sur les coûts
L’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) est le nom qui a été donné à l’électricité d’origine nucléaire que les fournisseurs peuvent acheter auprès d’EDF à un prix connu à l’avance.
Ce dispositif a un long historique. Il a été mis en place au début de l’ouverture du marché de l’énergie en 2015, à la demande des fournisseurs alternatifs, pour compenser l’avantage dont dispose EDF de disposer de la production d’énergie nucléaire, qui a un coût fixe, et ne fluctue pas à la façon des prix du marché.
Le tarif, qui est de l’ordre de 40€/MWh, était à l’époque proche des prix du marché, voire même pouvait leur être supérieur. La demande d’ARENH n’était donc pas très importante au début, et le plafond qui avait été fixé à l’époque, de 100TWh/an était loin d’être atteint.
La situation a changé quand les prix de l’énergie ont commencé à augmenter. Les fournisseurs ont demandé de plus en plus d’ARENH, jusqu’à dépasser largement le plafond de 100TWh/an.
Pour résoudre ce problème, une fois la demande annuelle connue, vers le mois de septembre de chaque année, un taux de fourniture d’ARENH pour l’année suivante est fixé, c’est à dire que chaque fournisseur verra sa demande satisfaire à hauteur de ce taux, et pour le reste devra se fournir sur le marché. C’est le mécanisme d’écrêtement. Par exemple pour 2024, le taux d’ARENH est de 76,68%.
Comme les offres son conclues sur plusieurs années, il en résulte que si une offre commerciale comprend de l’ARENH, et si le taux d’ARENH prévu est supérieur au taux de fourniture pour l’année en question, la part supplémentaire devra être acquise au prix du marché, pouvant ainsi occasionner une hausse de tarif pour le client.
Si le fournisseur ne prend pas à sa charge le risque dans son offre, et le répercute au client, ce dernier peut voir son tarif augmenter sensiblement si les tarifs de marché sont supérieurs à ceux de l’ARENH, ce qui le cas depuis déjà de nombreuses années.
Il faut donc connaitre le taux d’ARENH inclus dans l’offre commerciale, et la formule de calcul de la hausse de tarif en cas de dépassement du plafond d’ARENH, pour soit prendre un risque calculé, soit demander une offre sans ARENH, ou à un taux d’ARENH bas, pour se prémunir contre toute augmentation de tarif.
Le coût de capacité
Ces coûts sont supportés par le fournisseur pour garantir une capacité au réseau d’électricité de faire face à une forte demande d’électricité en période de pointe.
Le fournisseur devra donc soit financer ces capacités supplémentaires, soit acheter des effacements, c’est à dire une possibilité pour certains consommateurs d’arrêter leur consommation pendant les périodes de pointe.
Pour financer ce mécanisme, chaque fournisseur détermine un coût de capacité, sous la forme d’un coefficient annuel, dépendant du profil de consommation du client, et qui multiplié par le cout de marché des capacités (EPEX), et par le volume de consommation annuel, va fournir le coût annuel de capacité.
Pour le client, cela se traduit par un coût en €/MWh qui se rajoute au cout de l’énergie.
Les coûts liés aux CEE
Les fournisseurs sont obligés d’acheter des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre, et aider à financer la transition énergétique.
Pour compenser ce coût, les fournisseurs le répercutent à leur client en un coût en €/MWh, qui sera rajouté au coût de l’énergie.
Les éléments hors coûts
Les principaux éléments à prendre en compte en plus des coûts sont les suivants :
- La facturation : facture en début de chaque mois basée sur la consommation du mois précédent
- L’espace client : disponibilité d’un espace client accessible sur internet, pour télécharger ses factures
- Service client : existence d’un service client accessible par téléphone pour toute question réclamation
Se rajoutent à ces éléments la qualité de la relation et des échanges pendant la consultation du fournisseur, ainsi que la solidité de l’entreprise.
Finalisation du choix
Une fois une sélection effectuée, d’un ou deux fournisseurs, il faut demander un contrat en bonne et due forme, qui comprend toutes les conditions générales et particulières, et se plonger dans la lecture des différentes clauses, pour valider les aspects coûts prix en compte dans le comparatif, et relever toute clause pouvant induire un manque de clarté ou une augmentation tarifaire par rapport aux prix indiqués.
Il ne faut pas hésiter à demander des clarifications, jusqu’à tout soit clair.
Les offres sont souvent valides 24h, et il faudra demander une dernière cotation, pour signature dans la journée.
