Crédit d’Impôt Collection (CIC)
Un crédit d’impôt pour le secteur textile, habillement, cuir (CIR THC)
Rattaché au Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Collection s’adresse aux créateurs de nouveaux modèles et collections dans les domaines du textile, habillement et collection.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises qui créent des collections, et qui ont une activité de confection, et pas seulement de commercialisation peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
Les critères d’éligibilité sont :
- Elaboration de nouvelles collections
- Entreprises industrielles du secteur textile, habillement, cuir (THC)
Quelles dépenses prendre en compte ?
Une grande partie des dépenses rentre dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt, celles-ci incluent :
- Dépenses de personnel
- Frais de fonctionnement
- Dotation aux amortissements
- Frais de sous-traitance
- Dépenses liées au dépôt et à la protection des modèles
Le montant du crédit d’impôt recherche correspond à 30% du montant des dépenses éligibles de l’année.
Comment en bénéficier ?
Il faut constituer chaque année un dossier justificatif qui comprend les éléments de calcul qui seront à joindre à la déclaration de résultats, et un descriptif des travaux effectués.
Si l’activité n’est pas bénéficiaire, une demande de remboursement est à déposer pour que le montant du crédit d’impôt soit payé à l’entreprise.
Vous pouvez suivre notre guide pour remplir la déclaration de CIR.
