Qu’est ce que l’optimisation fiscale?

Une conséquence de la mondialisation

L’optimisation fiscale consiste à utiliser les possibilités offertes par les législations des différents pays pour réduire ses impôts.

Dans une économie mondialisée, numérisée et dématérialisée, les entreprises utilisent de plus en plus des techniques d’optimisation.

Tous les grands groupes technologiques (Apple, Facebook, …) ont des filiales dans des paradis fiscaux, et plus récemment c’est Mac Donald’s qui doit justifier ses opérations fiscales avec le Luxembourg.

Les entreprises internationales

Le panel des possibilités est très large pour celui qui peut exploiter les particularités fiscales et légales des différents pays, créer des sociétés offshore, et utiliser des transferts entre filiales.

Le revers de la médaille est que le secret peut être difficile à garder. Récemment, le journal Le Monde a révélé que le Luxembourg a conclu des accords fiscaux avec plus de 300 multinationales, leur permettant de ne payer presque aucun impôt (affaire dite LuxLeaks).

Il a suffi qu’un salarié indélicat, avant de quitter une société de conseil juridique, copie quelques fichiers sensibles mais non protégés, et les révèle à la presse.

Les astuces les plus utilisées dans l’affaire LuxLeaks sont :

• Les prêts internes entre filiales, à des taux élevés
• Le paiement de royalties sur une marque ou un procédé
• L’utilisation des pertes sur certains actifs pour baisser les impôts sur des bénéfices futurs

Et pour les PME?

Les méthodes les plus couramment utilisées sont :

• La création d’une société Holding
• La création d’une société Offshore

La société Holding, basée dans un pays ayant des accords de non double taxation, permet la remontée des bénéfices, la rémunération éventuelle des dirigeants ainsi que la facturation de divers services.

La société Offshore permet différentes opérations de facturation, d’affacturage, de prêt et de droits d’usage pour transférer une partie des bénéfices.

Les montages les plus efficaces combinent une Holding avec une ou plusieurs sociétés Offshore.

Avant de se lancer dans une opération d’optimisation fiscale il faut :

• bien définir ses objectifs
• déterminer les différents dispositifs possibles
• évaluer les coûts et les risques

Les coûts doivent intégrer les frais de fonctionnement des différentes structures, ainsi que les intermédiaires et experts dont il faudra s’entourer.

Pour donner un ordre de grandeur, une opération est envisageable à partir de 100 000€ de bénéfice, avec un investissement de l’ordre de 10 000€ et des frais annuels de l’ordre de 5 000€.