Coût de Capacité, un montant à contrôler Un montant qui change tous les ans Le coût de capacité qu’on retrouve sur la facture d’électricité sous différents libellés (mécanisme de capacité, obligation de capacité) est le montant facturé par le fournisseur pour couvrir ses frais d’achat de certificats […]
Lire la suite →ARENH et calcul de la hausse de tarif Dépassement du plafond d’ARENH en 2019 En 2019, et pour la première fois depuis la création du dispositif ARENH, le plafond de 100 TWh a été dépassé, le volume de la demande étant de 132,98 TWh. Calcul de la […]
Lire la suite →Obligation de travaux dans les bâtiments tertiaires Le décret du 11 Mai 2017 suspendu Le texte dit “décret tertiaire”, entré en vigueur le 11 Mai 2017, instituant l’obligation de travaux dans les immeubles tertiaires a été suspendu dans sa totalité par le Conseil d’état, par une ordonnance […]
Lire la suite →Obligation de travaux dans les bâtiments tertiaires Publication au journal officiel Le texte dit “décret tertiaire”, instituant l’obligation de travaux dans les immeubles tertiaires vient d’être publié au journal officiel du 10 Mai 2017, et entre en vigueur le 11 Mai 2017. Ce décret met en place […]
Lire la suite →Taxe mécanisme de capacité sur l’électricité Entrée en vigueur au 1er Janvier 2017 A partir du 1er Janvier 2017, une nouvelle taxe vient se rajouter à la liste déjà longue des rubriques de la facture d’électricité. Cette taxe, estimée der l’ordre de 2€/MWh représente une hausse non […]
Lire la suite →Les prix du gaz en 2017 Interrogations sur les prix du gaz Après des baisses significatives depuis début 2015, les prix du gaz sont repartis à la hausse depuis juillet 2016. Cette hausse s’explique par plusieurs facteurs : la période hivernale, les niveaux de prix bas, l’augmentation […]
Lire la suite →Données à fournir pour l’audit énergétique réglementaire Arrêté du 20 mai 2016 sur les données à fournir L’arrêté du 20 mai 2016 paru au journal officiel du 31 Mai 2016 précise les données à fournir lors du dépôt des dossiers d’audit énergétique réglementaire sur la plateforme informatique […]
Lire la suite →Dépôt du rapport d’audit énergétique Procédure de dépôt du rapport réglementaire Le site pour déposer les rapports d’audit a été ouvert début Mars, ce site est disponible sur le lien ci dessous Site de l’ADEME pour le dépôt des rapports d’audit Vous devez créer un compte sur […]
Lire la suite →Seuils pour l’obligation d’audit énergétique Comment évaluer les seuils pour réaliser l’audit énergétique? Le Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 inclut les entreprises : L’article R233-2 crée par le Décret n2015-1823 du 30 décembre 2015 a modifié les critères d’éligibilité, désormais les entreprises concernées sont celles […]
Lire la suite →Décret sur la performance énergétique des bâtiments tertiaires Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Jusqu’ici la Réglementation Thermique s’appliquait en cas de construction neuve, ou en cas de rénovation. Dorénavant ces obligations vont être étendues aux bâtiments existants. Un projet de décret est en […]
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