Energie

Crédit d’impôt rénovation énergétique TPE/PME Entreprises concernées Le crédit d’impôt rénovation énergétique était destiné aux TPE et PME qui avaient lancé des travaux de rénovation énergétique entre le 1er Octobre 2020 et le 31 Décembre 2021. Le dispositif n’a pas été reconduit en 2022. Les travaux concernent les […]

Délais de l’audit énergétique et crise sanitaire Pas de report de la date d’obligation L’audit énergétique réglementaire qui s’applique aux grandes entreprises doit être renouvelé tous les 4 ans. Pour beaucoup d’entreprises qui ont réalisé leur audit en 2016, ce renouvellement est tombé en pleine crise sanitaire. […]

Critères du décret tertiaire (qui est concerné?) Obligation de réduction des consommations Le décret tertiaire (N°2019-771, publié le 23 juillet 2019 et entré en application le 1er Octobre 2019) rend désormais obligatoire pour tout bâtiment tertiaire de plus de 1000 m2, de réduire sa consommation d’énergie de […]

Coût de Capacité, un montant à contrôler Un montant qui change tous les ans Le coût de capacité qu’on retrouve sur la facture d’électricité sous différents libellés (mécanisme de capacité, obligation de capacité) est le montant facturé par le fournisseur pour couvrir ses frais d’achat de certificats […]

ARENH et calcul de la hausse de tarif Dépassement du plafond d’ARENH en 2019 En 2019, et pour la première fois depuis la création du dispositif ARENH, le plafond de 100 TWh a été dépassé, le volume de la demande étant de 132,98 TWh. Calcul de la […]

Obligation de travaux dans les bâtiments tertiaires Le décret du 11 Mai 2017 suspendu Le texte dit “décret tertiaire”, entré en vigueur le 11 Mai 2017, instituant l’obligation de travaux dans les immeubles tertiaires a été suspendu dans sa totalité par le Conseil d’état, par une ordonnance […]

Obligation de travaux dans les bâtiments tertiaires Publication au journal officiel Le texte dit “décret tertiaire”, instituant l’obligation de travaux dans les immeubles tertiaires vient d’être publié au journal officiel du 10 Mai 2017, et entre en vigueur le 11 Mai 2017. Ce décret met en place […]

Taxe mécanisme de capacité sur l’électricité Entrée en vigueur au 1er Janvier 2017 A partir du 1er Janvier 2017, une nouvelle taxe vient se rajouter à la liste déjà longue des rubriques de la facture d’électricité. Cette taxe, estimée der l’ordre de 2€/MWh représente une hausse non […]

Les prix du gaz en 2017 Interrogations sur les prix du gaz Après des baisses significatives depuis début 2015, les prix du gaz sont repartis à la hausse depuis juillet 2016. Cette hausse s’explique par plusieurs facteurs : la période hivernale, les niveaux de prix bas, l’augmentation […]

Données à fournir pour l’audit énergétique réglementaire Arrêté du 20 mai 2016 sur les données à fournir L’arrêté du 20 mai 2016 paru au journal officiel du 31 Mai 2016 précise les données à fournir lors du dépôt des dossiers d’audit énergétique réglementaire sur la plateforme informatique […]