Obligations environnementales selon la taille de l’entreprise Des seuils pour chaque obligation Les obligations environnementales des entreprises sont assorties de seuils, relatifs aux chiffre d’affaire, bilan, nombre de salariés, nombre de véhicules ou de puissance énergétique des équipements. Nous listons ci-dessous dans l’ordre numérique les principaux seuils […]
Lire la suite →Nouveau décret BACS 2023 : comment y répondre Le décret BACS Publié en juillet 2020 (N° 2020-887 du 20 juillet 2020), le décret dit BACS (Building Automated Control System) a introduit une nouvelle obligation pour les bâtiments tertiaires, neufs et anciens : celle d’installer un système de contrôle […]
Lire la suite →Prix du gaz en 2023 Les tarifs de gaz en 2023 : baisse après les records de 2022 Après la forte augmentation des prix du gaz de l’été 2022, les prix ont baissé progressivement, pour osciller fin septembre 2023 autour de 50€/MWh pour une livraison en 2024 […]
Lire la suite →Prix du gaz en 2022 Les tarifs du gaz en 2022 : une hausse exceptionnelle Le prix du gaz a connu une hausse exceptionnelle en 2022. Au plus haut de la hausse, vers fin août, on a frôlé les 300€/MWh! Le graphique ci-dessous retrace l’évolution du prix […]
Lire la suite →Prix de l’électricité en 2023 Les tarifs de l’électricité en 2023 : vers une accalmie? Depuis l’explosion des prix de l’électricité de l’été 2022, les prix de sont assagis progressivement, pour osciller entre 150 et 250€/MWh pour une livraison en 2024, et entre 100 et 150€/MWh pour […]
Lire la suite →Prix de l’électricité en 2022 Les tarifs de l’électricité en 2022 : une hausse exceptionnelle L’électricité a connu une explosion de prix exceptionnelle en 2022. Au plus haut de la hausse, vers début août, on a dépassé les 1100€/MWh! Ceux qui ont souscrit des contrats d’électricité pendant […]
Lire la suite →Décret tertiaire : choix de l’année de référence L’année de référence du décret tertiaire L’année de référence pour le décret tertiaire est l’année par rapport à laquelle seront calculées les baisses de consommation d’énergie, pour atteindre les objectifs de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% […]
Lire la suite →Augmentation de la taxe foncière en 2022 Une forte augmentation des taxes locales pour 2022 La taxe foncière devrait augmenter de l’ordre de 3,4% en 2022, un taux d’augmentation presque jamais observé par le passé. Cette augmentation est due à la révision annuelle des bases d’imposition, qui […]
Lire la suite →Dégrèvement de Taxe Foncière suite au Covid Les dégrèvements de Taxe Foncière pour inexploitation En cas d’inexploitation d’un local commercial, le propriétaire peut demander un dégrèvement de la Taxe Foncière. Cette demande est toutefois soumise à des conditions : – inexploitation pour une raison indépendante de la volonté du […]
Lire la suite →L’interdiction de circuler progressive dans les ZFE-m (zone à faibles émissions) Les ZFE-m Les principales villes ont introduit une interdiction progressive de circuler dans des zones à faibles émissions (ZFE-m) pour les véhicules selon leur classement Crit’Air. Le calendrier des interdictions en ZFE-m La première échéance a […]
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