L’actualité sociale pour 2017 Les principales nouveautés à partir du 1er Juillet 2016 Comme pour chaque fin d’année, certains changement sont à prévoir dans les formalités sociales. Pour cette fin d’année 2016, les principaux changements sont la mise en place de la DSN pour de nouveaux assujettis, […]
Lire la suite →Données à fournir pour l’audit énergétique réglementaire Arrêté du 20 mai 2016 sur les données à fournir L’arrêté du 20 mai 2016 paru au journal officiel du 31 Mai 2016 précise les données à fournir lors du dépôt des dossiers d’audit énergétique réglementaire sur la plateforme informatique […]
Lire la suite →Dépôt du rapport d’audit énergétique Procédure de dépôt du rapport réglementaire Le site pour déposer les rapports d’audit a été ouvert début Mars, ce site est disponible sur le lien ci dessous Site de l’ADEME pour le dépôt des rapports d’audit Vous devez créer un compte sur […]
Lire la suite →Seuils pour l’obligation d’audit énergétique Comment évaluer les seuils pour réaliser l’audit énergétique? Le Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 inclut les entreprises : L’article R233-2 crée par le Décret n2015-1823 du 30 décembre 2015 a modifié les critères d’éligibilité, désormais les entreprises concernées sont celles […]
Lire la suite →Décret sur la performance énergétique des bâtiments tertiaires Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Jusqu’ici la Réglementation Thermique s’appliquait en cas de construction neuve, ou en cas de rénovation. Dorénavant ces obligations vont être étendues aux bâtiments existants. Un projet de décret est en […]
Lire la suite →Sanction prévue en cas de non réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Nouvelle ordonnance Un ordonnance sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et les audits énergétiques a été publiée le 24 Décembre 2015 au journal […]
Lire la suite →Délai supplémentaire pour l’audit énergétique réglementaire Communication officielle Un délai supplémentaire a été accordé pour terminer l’audit énergétique réglementaire. Le site du ministère du développement durable a publié sur son site la mise en place d’une période transitoire pour la transmission des audits énergétiques réglementaires. Les entreprises […]
Lire la suite →La réforme de la taxe foncière Une réforme en profondeur des bases d’imposition La révision des valeurs locatives cadastrales a été lancée en 2011, pour aboutir à la réforme du calcul de la taxe foncière, qui sera applicable aux locaux commerciaux, bureaux et entrepôts. Dans le cadre […]
Lire la suite →ISO 50001 : Entre 5% et 30% d’économies d’énergie selon la dernière enquête de l’Afnor Des résultats très positifs pour l’ISO 50001 Selon la dernière enquête de l’Afnor, menée auprès de 78 entreprises certifiées ISO 50001, plus de 50% des entreprises interrogées déclarent avoir réalisé entre 5% […]
Lire la suite →Date limite de l’audit énergétique réglementaire Dates de renouvellement de l’audit La date à laquelle l’audit doit être renouvelé et obtenue en rajoutant 4 ans à la date de réalisation de l’audit précédent. Dates du premier audit Le site du ministère du développement durable a publié la […]
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