Actualités

Energie / Crédit d’impôt rénovation énergétique pour les entreprises

Crédit d’impôt rénovation énergétique TPE/PME Entreprises concernées Le crédit d’impôt rénovation énergétique était destiné aux TPE et PME qui avaient lancé des travaux de rénovation énergétique entre le 1er Octobre 2020 et le 31 Décembre 2021. Le dispositif n’a pas été reconduit en 2022. Les travaux concernent les […]

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Energie / Délais audit énergétique pendant la crise sanitaire

Délais de l’audit énergétique et crise sanitaire Pas de report de la date d’obligation L’audit énergétique réglementaire qui s’applique aux grandes entreprises doit être renouvelé tous les 4 ans. Pour beaucoup d’entreprises qui ont réalisé leur audit en 2016, ce renouvellement est tombé en pleine crise sanitaire. […]

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Energie / Critères du décret tertiaire (qui est concerné?)

Critères du décret tertiaire (qui est concerné?) Obligation de réduction des consommations Le décret tertiaire (N°2019-771, publié le 23 juillet 2019 et entré en application le 1er Octobre 2019) rend désormais obligatoire pour tout bâtiment tertiaire de plus de 1000 m2, de réduire sa consommation d’énergie de […]

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Innovation / Le CIR et les aides de la crise du coronavirus

Le CIR et les aides de la crise du covid-19 Plan d’aides de 4 Milliards d’euros pour les start-up Le gouvernement a annoncé mercredi 25 mars 2020 un plan d’aides de 4 Milliards d’euros pour les start-up en difficulté face à la crise du covid-19. J’annonce aujourd’hui […]

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Financement / Aides crise du coronavirus pour les entreprises

Aides crise du coronavirus pour les entreprises Les aides aux entreprises impactées par la crise Les principales mesures d’aide annoncées par le gouvernement pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire sont : Compensation du chômage partiel des salariés Report des charges sociales et fiscales Accélération […]

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Innovation / Liste FT120 (FrenchTech120)

La liste FrenchTech 120 (FT120) publiée Après le Next40 le FT120 (FrenchTech120) Après le Next40, composé des 40 entreprises françaises les plus prometteuses, publié en septembre 2019, le gouvernement a dévoilé la liste French Tech 120 (FT120), composée de 123 sociétés. Pour faire partie du Next40 il […]

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Social / Cotisations sociales des indépendants 2019

Cotisations sociales des indépendants en 2019 Les cotisations et leur mode de calcul Les cotisations sociales de l’année N sont appelées sur la base des revenus de l’année N-1 (N-2 ou forfait si ceux de N-1 ne sont pas encore connus), ensuite régularisées l’année N+1 quand les […]

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Energie / Calcul du coût de Capacité

Coût de Capacité, un montant à contrôler Un montant qui change tous les ans Le coût de capacité qu’on retrouve sur la facture d’électricité sous différents libellés (mécanisme de capacité, obligation de capacité) est le montant facturé par le fournisseur pour couvrir ses frais d’achat de certificats […]

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Energie / ARENH et calcul de la hausse de tarif

ARENH et calcul de la hausse de tarif Dépassement du plafond d’ARENH en 2019 En 2019, et pour la première fois depuis la création du dispositif ARENH, le plafond de 100 TWh a été dépassé, le volume de la demande étant de 132,98 TWh. Calcul de la […]

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Financement / Refonte des aides régionales 2018

Refonte des aides régionales 2018 Simplification et accélération Les aides financières régionales aux entreprises ont été refondues pour 2018, avec 2 objectifs : Les 7 solutions de financement régionales Les financements de la région sont désormais classées en 7 solutions : PM’up La subvention PM’up est destinée […]

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