L’Audit Énergétique dans les pays Européens Audit obligatoire dans tous les pays européens L’audit énergétique des grandes entreprises est une obligation Européenne, issue de la Directive européenne 2012/27/UE. Cette obligation s’applique aux Grandes Entreprises, qui d’après la définition Européenne, sont celles qui dépassent les seuils suivants : Effectif de plus […]
Lire la suite →Loi APER Panneaux solaires et végétalisation des toitures La loi APER et l’Article 43 La loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, a pour objectif de prendre des mesures, dans différents secteurs et domaines, visant à […]
Lire la suite →Décret BACS : contrôles et sanctions Les échéances du décret BACS Publié en juillet 2020 (N° 2020-887 du 20 juillet 2020), et complété par un décret en avril 2023 (N° 2023-259 du 7 avril 2023), le BACS (Building Automated Control System) rend obligatoire l’installation d’un système de contrôle automatisé des […]
Lire la suite →Loi APER Panneaux solaires sur les parkings La loi APER et l’Article 40 La loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, a pour objectif de prendre des mesures, dans différents secteurs et domaines, visant à accélérer […]
Lire la suite →Souscrire un contrat d’électricité La démarche à suivre Les contrats et offres du marché de l’électricité sont complexes, et il faut passer pas mal de temps à les analyser si on veut réaliser des économies sur son budget énergie, et éviter les mauvaises surprises de coût, de […]
Lire la suite →Aides pour le décret BACS Le décret BACS Publié en juillet 2020 (N° 2020-887 du 20 juillet 2020), le décret dit BACS (Building Automated Control System) a introduit l’obligation pour les bâtiments tertiaires, neufs et anciens, d’installer un système de contrôle automatisé des installations de chauffage et de […]
Lire la suite →Loi LOM, obligations et échéances pour les entreprises Entreprises concernées La loi d’orientation des mobilités (loi LOM), du 24 décembre 2019 (n° 2019-1428), a introduit pour les entreprises dépassant certains seuils, des obligations dans le domaine du transport de leurs salariés. Ces obligations sont : Une autre […]
Lire la suite →2027, l’échéance du point d’étape du décret tertiaire Les échéances du décret tertiaire Le décret tertiaire (N°2019-771, publié le 23 juillet 2019 et entré en application le 1er Octobre 2019) rend désormais obligatoire pour tout bâtiment tertiaire de plus de 1000 m2, de réduire sa consommation d’énergie […]
Lire la suite →Nouveaux critères pour l’audit énergétique réglementaire des entreprises Le premier audit énergétique réglementaire obligatoire pour les entreprises L’audit énergétique réglementaire des entreprises est issu de la directive européenne 2012/27/UE, et sa traduction en France, par la loi N°2013-619 du 16/7/2013 Art. 40, dite loi DDADUE, complétée par […]
Lire la suite →Solutions pour le décret BACS Exigences réglementaires du décret BACS Publié en juillet 2020 (N° 2020-887 du 20 juillet 2020), le décret dit BACS (Building Automated Control System) a introduit l’obligation pour les bâtiments tertiaires, neufs et anciens, d’installer un système de contrôle automatisé des installations de chauffage […]
Lire la suite →