Dégrèvement de Taxe Foncière suite au Covid Les dégrèvements de Taxe Foncière pour inexploitation En cas d’inexploitation d’un local commercial, le propriétaire peut demander un dégrèvement de la Taxe Foncière. Cette demande est toutefois soumise à des conditions : – inexploitation pour une raison indépendante de la volonté du […]
Lire la suite →L’interdiction de circuler progressive dans les ZFE-m (zone à faibles émissions) Les ZFE-m Les principales villes ont introduit une interdiction progressive de circuler dans des zones à faibles émissions (ZFE-m) pour les véhicules selon leur classement Crit’Air. Le calendrier des interdictions en ZFE-m La première échéance a […]
Lire la suite →Loi LOM échéances et obligation véhicules VFE (faibles émissions) Entreprises concernées La loi d’orientation des mobilités (loi LOM), du 24 décembre 2019 (n° 2019-1428), a introduit pour les parcs à partir de 100 véhicules, une obligation d’introduire des véhicules dits à très faibles émissions (VFE) à partir […]
Lire la suite →Innov’up passe de 100 à 500 k€ Aide à l’innovation de la région Île-de-France La conseil général de la région Île-de-France a annoncé début janvier 2021, que l’aide innov’up est revalorisée et simplifiée, afin de soutenir les entreprises dans leur projets d’innovation. Le plafond de l’aide qui […]
Lire la suite →Crédit d’impôt rénovation énergétique TPE/PME Entreprises concernées Le crédit d’impôt rénovation énergétique était destiné aux TPE et PME qui avaient lancé des travaux de rénovation énergétique entre le 1er Octobre 2020 et le 31 Décembre 2021. Le dispositif n’a pas été reconduit en 2022. Les travaux concernent les […]
Lire la suite →Délais de l’audit énergétique et crise sanitaire Pas de report de la date d’obligation L’audit énergétique réglementaire qui s’applique aux grandes entreprises doit être renouvelé tous les 4 ans. Pour beaucoup d’entreprises qui ont réalisé leur audit en 2016, ce renouvellement est tombé en pleine crise sanitaire. […]
Lire la suite →Critères du décret tertiaire (qui est concerné?) Obligation de réduction des consommations Le décret tertiaire (N°2019-771, publié le 23 juillet 2019 et entré en application le 1er Octobre 2019) rend désormais obligatoire pour tout bâtiment tertiaire de plus de 1000 m2, de réduire sa consommation d’énergie de […]
Lire la suite →Le CIR et les aides de la crise du covid-19 Plan d’aides de 4 Milliards d’euros pour les start-up Le gouvernement a annoncé mercredi 25 mars 2020 un plan d’aides de 4 Milliards d’euros pour les start-up en difficulté face à la crise du covid-19. J’annonce aujourd’hui […]
Lire la suite →Aides crise du coronavirus pour les entreprises Les aides aux entreprises impactées par la crise Les principales mesures d’aide annoncées par le gouvernement pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire sont : Compensation du chômage partiel des salariés Report des charges sociales et fiscales Accélération […]
Lire la suite →La liste FrenchTech 120 (FT120) publiée Après le Next40 le FT120 (FrenchTech120) Après le Next40, composé des 40 entreprises françaises les plus prometteuses, publié en septembre 2019, le gouvernement a dévoilé la liste French Tech 120 (FT120), composée de 123 sociétés. Pour faire partie du Next40 il […]
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